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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Toulouse: Véhicules pour ordures
Acquisition neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009. Acquisition de neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année...

2009/S 79-113708 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Grand Toulouse, service marchés publics 1, place de la légion d'honneur BP 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. +33 534415954. E-mail:
marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax +33 534415960.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services Techniques Direction Logistique, 7 avenue Collignon, Contact: Renseignements techniques: M. Laurent Gouaux - tél: +33 562276547  - fax: +33 561223489 - Laurent.GOUAUX@grandtoulouse.fr Renseignements administratifs:, à l'attention de mlle Vulliez Cathy, F-31200 Toulouse.
Tél. +33 561222527. E-mail: cathy.vulliez@grandtoulouse.fr. Fax +33 561223489.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, 7 avenue Collignon, Contact: Direction Logistique et Parc Automobile, F-31200 Toulouse. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_X6RSNTUhYI.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des Marchés Publics, 30 bis rue Valade 2ème étage - porte 261, F-31000 Toulouse.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009 - services techniques logistiques - 09g027ao.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34144510, 42418940.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 4 marchés séparés Possibilité de présenter une offre une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et notamment des variantes axées sur le développement durable et plus précisément sur des véhicules avec des motorisations "propres" ou énergies alternatives.

Le délai d'exécution comprend le délai de livraison augmenté du délai de vérification de 15 jours calendaires en vue de l'admission de la fourniture. Le délai de livraison est de 250 jours calendaires pour les lots 1, 2 et 3 et de 90 jours pour le lot 4.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Un véhicule de collecte des ordures ménagères de 6 m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Un véhicule de collecte des ordures ménagères de 12 m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sept véhicules de collecte des ordures ménagères de 14 m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Huit lève conteneurs version basse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42418940.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement : 40 jours.
Ressources propres Grand Toulouse.
Prix unitaires fermes et non actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 09g027ao).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 09g027ao).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 09g027ao).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix analysé selon le principe d'analyse des offres ci-après: prix d'achat du véhicule 80 % - coût de l'entretien et de la maitenance appréciée à travers la grille d'évaluation (annexe 2) 20 % Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques (annexe 1). Pondération: 40 %.
 
3.Développement durable : consommation urbaine du châssis 40 % - rejet de Co2 en g/km 40 % - niveau sonore en collecte 20 % Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09G027AO.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8.6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Principe d'analyse des offres suivant le critere Prix.
La formule de notation du critère prix de l'offre est la suivante:
Note = max * (1 - offre - md / Md).
Où md = offre moins disante.
Max = note maxi.
Offre = montant de l'offre considérée.
Lorsque le montant de l'offre est supérieur à 100 % l'offre moins disante, la note sera 0.

Les offres qui n'indiquent pas les informations concernant le critère développement durable seront déclarées irrecevables.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Unité monétaire: Euro.

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre de Recette des Finances de Toulouse Municipale, pour paiement des frais de reproduction et est retirer à l'adresse suivante:
Communaute urbaine du Grand Toulouse.
Direction logistique et parc Automobile.
7 avenue Collignon - 31200 Toulouse, FRANCE.

Les dossiers de consultation électroniques pourront être téléchargés sur le site:
http://www.achatpublic.com (Référence acheteur public: 09g027ao)
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Pri.
(Politique de Référencement Intersectorielle).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CDROM ou Dvd-Rom.

Les fichiers relatifs à l'offre doivent être présentés sur un seul support.
Ce support doit être transmis dans une enveloppe séparée et scellée portant respectivement la mention "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - proposition pour: "acquisition de neuf vehicules de collecte des ordures menageres et de huit leve conteneurs annee 2009 - 09g027ao".
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les offres sur support papier.
Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que:
 - si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée,  - ou si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax +33 562735740.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Service des Marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34144510 - Véhicules pour ordures 
42418940 - Matériel de manutention de conteneurs 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.