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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009. Acquisition de neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009 - services techniques logistiques - 09g027ao

2009/S 79-113708 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Grand Toulouse, service marchés publics 1, place de la légion d'honneur BP 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex
   5.  Tél. +33 534415954. E-mail:
marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax +33 534415960.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services Techniques Direction Logistique, 7 avenue Collignon, Contact: Renseignements techniques: M. Laurent Gouaux - tél: +33 562276547  - fax: +33 561223489 - Laurent.GOUAUX@grandtoulouse.fr Renseignements administratifs:, à l'attention de mlle Vulliez Cathy, F-31200 Toulouse.
Tél. +33 561222527. E-mail: cathy.vulliez@grandtoulouse.fr. Fax +33 561223489.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, 7 avenue Collignon, Contact: Direction Logistique et Parc Automobile, F-31200 Toulouse. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_X6RSNTUhYI.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des Marchés Publics, 30 bis rue Valade 2ème étage - porte 261, F-31000 Toulouse.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de neuf véhicules de collecte des ordures ménagères et de huit lève conteneurs - année 2009 - services techniques logistiques - 09g027ao.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34144510, 42418940.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 4 marchés séparés Possibilité de présenter une offre une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et notamment des variantes axées sur le développement durable et plus précisément sur des véhicules avec des motorisations "propres" ou énergies alternatives.

Le délai d'exécution comprend le délai de livraison augmenté du délai de vérification de 15 jours calendaires en vue de l'admission de la fourniture. Le délai de livraison est de 250 jours calendaires pour les lots 1, 2 et 3 et de 90 jours pour le lot
   4. 
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Un véhicule de collecte des ordures ménagères de 6 m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Un véhicule de collecte des ordures ménagères de 12 m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sept véhicules de collecte des ordures ménagères de 14 m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Huit lève conteneurs version basse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42418940.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement : 40 jours.
Ressources propres Grand Toulouse.
Prix unitaires fermes et non actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 09g027ao).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 09g027ao).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 09g027ao).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix analysé selon le principe d'analyse des offres ci-après: prix d'achat du véhicule 80 % - coût de l'entretien et de la maitenance appréciée à travers la grille d'évaluation (annexe 2) 20 % Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques (annexe 1). Pondération: 40 %.
 
3.Développement durable : consommation urbaine du châssis 40 % - rejet de Co2 en g/km 40 % - niveau sonore en collecte 20 % Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09G027AO.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Principe d'analyse des offres suivant le critere Prix.
La formule de notation du critère prix de l'offre est la suivante:
Note = max * (1 - offre - md / Md).
Où md = offre moins disante.
Max = note maxi.
Offre = montant de l'offre considérée.
Lorsque le montant de l'offre est supérieur à 100 % l'offre moins disante, la note sera
   0. 

Les offres qui n'indiquent pas les informations concernant le critère développement durable seront déclarées irrecevables.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Unité monétaire: Euro.

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre de Recette des Finances de Toulouse Municipale, pour paiement des frais de reproduction et est retirer à l'adresse suivante:
Communaute urbaine du Grand Toulouse.
Direction logistique et parc Automobile.
7 avenue Collignon - 31200 Toulouse, FRANCE.

Les dossiers de consultation électroniques pourront être téléchargés sur le site:
http://www.achatpublic.com (Référence acheteur public: 09g027ao)
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Pri.
(Politique de Référencement Intersectorielle).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CDROM ou Dvd-Rom.

Les fichiers relatifs à l'offre doivent être présentés sur un seul support.
Ce support doit être transmis dans une enveloppe séparée et scellée portant respectivement la mention "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - proposition pour: "acquisition de neuf vehicules de collecte des ordures menageres et de huit leve conteneurs annee 2009 - 09g027ao".
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les offres sur support papier.
Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que:
 - si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée,  - ou si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax +33 562735740.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Service des Marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur, F-31505 Toulouse Cedex
   5. 
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34144510 - Véhicules pour ordures 
42418940 - Matériel de manutention de conteneurs 

 
            

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