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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition d'un outil de gestion et de traitement des demandes clients. Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. CPV: 48445000.

2011/S 62-100604 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Institut geographique national SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris Attn: le directeur général 94165 Saint-Mandé FRANCE Téléphone +33 143988039 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ign.fr Fax +33 143988538 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: IGN département des marchés: bâtiment N pièce 113 2/4 avenue Pasteur 94165 Saint-Mandé FRANCE Téléphone +33 143988039 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ign.fr Fax +33 143988538 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition d'un outil de gestion et de traitement des demandes clients.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48445000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 2
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats renseigneront le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.ils indiqueront notamment le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers excercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats renseigneront les formulaires DC2. Ils indiqueront:  - capacités, moyens techniques et humains dont ils disposent,  - références contrôlables sur des prestations de même type. En cas de co-traitance (groupement conjoint ou solidaire), chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix complet (acquisition et maintenance) %. Pondération 30
 
2.Ergonomie de la solution %. Pondération 25
 
3.Prestations techniques (paramétrage, formation, intégration de l'historique) %. Pondération 25
 
4.Evolutivité de la solution %. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Gbm11014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 5.2011 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. La valeur technique de l'offre (3 critères qualitatifs) sera appréciée sur la base du mémoire technique du candidat. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 77008 Melun Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
48445000 - Logiciels de gestion de la relation clientèle 

 
            

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