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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 18/12/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de pièces détachées pour les appareils de billettique du Métro de la Régie des transports de Marseille (2 lots). La présente consultation vise à la passation de marchés ayant pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les appareils de billettique du Métro de la Régie des transports de Marseille. La prestation comprend la fabrication et la fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des appareils de billettique du métro de la Régie des transports de Marseille. Les fournitures acquises au titre de chacun des lots doivent s'intégrer dans les distributeurs de titres de transport de type Ascom DAS 202 ainsi que dans les valideurs de type VME 206 et VME 207 à iso fonctionnalités, sans aucune modification. Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles144.i.1°, 165, 166 du code des marchés publics (ci-après CMP)

2009/S 228-327947 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie des transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, à l'attention de Marchés publics entité, F-13013 Marseille. Tél. +33 491105225. Fax +33 491105259.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie des transports de Marseille, Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. +33 491105225. Fax +33 491105259.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie des transports de Marseille, Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Acquisition de pièces détachées pour les appareils de billettique du Métro de la Régie des transports de Marseille (2 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: La Régie des transports de Marseille - service OSI Magasin 03 - 178 Chemin Notre Dame de la Consolation, 13013 Marseille, FRANCE.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation vise à la passation de marchés ayant pour objet l'acquisition de pièces détachées pour les appareils de billettique du Métro de la Régie des transports de Marseille.
La prestation comprend la fabrication et la fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des appareils de billettique du métro de la Régie des transports de Marseille.

Les fournitures acquises au titre de chacun des lots doivent s'intégrer dans les distributeurs de titres de transport de type Ascom DAS 202 ainsi que dans les valideurs de type VME 206 et VME 207 à iso fonctionnalités, sans aucune modification.
Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles144.i.1°, 165, 166 du code des marchés publics (ci-après CMP).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34913000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La forme des marchés est fractionnée, il s'agit de marchés à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Les marchés sont a passer pour une durée de 3 ans à compter de leur notification et sont passés sans minimum, ni maximum d'engagement.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Acquisition de pièces détachées homologuées constructeur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition de pièces détachées homologuées constructeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 34913000. LOT N° 2 INTITULÉ Acquisition de pièces de mécanique de précision
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition de pièces de mécanique de précision.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 34913000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: S'agissant du lot no1 et du lot n°
   2. 

Dans les conditions de l'article 89 du CMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du
   3. 1.2005 (modifié par l'arrêté du 28.8.2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: S'agissant du lot no1 et n°
   2. 
En vertu de l'article 87.i alinéa 3 du code des marchés publics, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, chacun des marchés ouvre droit au paiement de l'avance pour tout tout bon de commande qui serait d'une part supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'autre part dont la durée d'exécution serait supérieure à 2 mois. Dans ce cas, le montant de l'avance serait égal à 5 % du montant du bon de commande.
En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 40 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur, augmenté de sept (7) points.

Les fourniture, objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement de la R.T.M.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du cmp.

Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.2)Capacité économique et financière: Voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: EM/FG 09.055 du 01/10/2009.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.12.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critére de sélection des candidatures: ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financiéres suffisantes.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
1/ Un extrait K-Bis (copie ou original) du Registre de Commerce et des Sociétés, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant, etc); 2/ Le candidat transmet également:
 - soit la lettre de candidature, et la déclaration du candidat, ainsi que son annexe, le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45-iii du cmp, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) dont les modèles établis par la RTM sont joints au dossier de candidature, téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com,  - soit les documents ci-après énoncés:
A) Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire), et le ou les lots pour le(s)quel(s) la candidature est présentée; B) Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
 - b1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,  - b.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - b.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,  - b.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - b.5)ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - b.6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - b.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - b.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée); D) Le chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour une société nouvellement constituée)pour chacun des lots; E) Effectif global; F) Une liste des principales réferences de fourniture similaire à l'objet du marché pour chacun des lots, au cours des 3 dernières années (Durée inférieure autorisée pour une société nouvellement constituée) ; le candidat indique notamment, pour chaque référence, l'objet détaillé, le montant, la date et le caractére "Public" ou "Privé" du destinataire (Facultativement le nom de ce ou ces derniers); G) Dans le cas où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (en vertu de l'article 45.iii du CMP), il produit l'ensemble des renseignements sus-énoncés de la présente rubrique, pour ce ou ces opérateur(s) économique(s) (excepté la lettre de candidature); H) Lesdits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les co-traitants en cas de groupement.
Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.
II/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à la disposition des candidats, sur le site www.achatpublic.com, un modèle de lettre de candidature et un modèle de déclaration du candidat et de son annexe, téléchargeables gratuitement. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif. L'Enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "Acquisition de pièces détachées pour les appareils de billettique du métro de la Régie des transports de Marseille" contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
III/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres seront les suivantes:
1/ s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, et sauf demande contraire explicite dans leur dossier de candidature, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site, qui fournira à ces derniers les modlaités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).
Ces derniers pourront transmettre leur offre soit de façon dématérialisée, via le site www.achatpublic.com, soit sous format papier. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 dudit arrêté.
2/ s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier, sauf demande contraire explicite dans leur dossier de candidature. Les candidats ayant, dans leur candidature, demandé la transmission du DCE de façon dématérialisée pourront transmettre leur offre selon les dispositions relatives au dépôt des offres visées au 1) ci-dessus. Pour les autres candidats, la transmission se fera sous format papier.
Iv/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse,lot par lot, la personne publique se fonde sur le critére unique du prix le plus bas analysé au vu du bordereau de prix unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et au vu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED non contractuel).
V/ Date prévisionnelle de début des prestations : février 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél.
+33 491134813. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité inter-régional de réglement amiable (CIRAL), Préfecture région PACA, 20 bd Paul Peytal, F-13006 Marseille.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34913000 - Pièces détachées diverses 

 
            

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