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appel-offre
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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption : 07/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de portables légers pour le Département du Bas-Rhin. L'objet du marché porte sur l'acquisition de micro-ordinateurs portables légers avec une garantie de 3 ans sur site et d'accessoires associés. CPV: 30213300.

2010/S 142-218852 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Bas-Rhin pôle fonctionnel, direction des systemes d'information, hôtel du département, place du Quartier Blanc Attn: M. le président du conseil général 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 388766851 Courrier électronique (e-mail): marches.dsi@cg67.fr Fax +33 388367871 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des systèmes d'information hôtel du département Attn: M. Louis Capraro 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 388766851 Fax +33 388367871 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Bas-Rhin direction des systèmes d'information, bureau 4e07 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), hôtel du département, place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pour les copies de sauvegarde département du Bas-Rhin Service de la commande publique bâtiment 4, 1er étage, bureau 4123d (horaires d'ouverture 8:00 à 12:00 et de 13:15 à 17:00), place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de portables légers pour le Département du Bas-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison hôtel du Département et annexes à Strasbourg. Code NUTS FR421
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du marché porte sur l'acquisition de micro-ordinateurs portables légers avec une garantie de 3 ans sur site et d'accessoires associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30213300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 125 418,06 EUR (HT). Seuil maximum 418 060,20 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Ces factures seront émises après réception des matériels. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC5;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC5 (à remplir à l'exception des paragraphes D-1-2, D-1-3, D-1-4 et E).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc5 Les candidats pourront éventuellement joindre les attestations fiscales formulaires Dc7 ou 3666 ou l'attestation fiscale dématérialisée et le formulaire Dc6 et les attestations d'assurances, ceux-ci seront rendus obligatoires pour la candidat retenu.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique des matériels. Pondération 50 %
 
2.Prix des matériels. Pondération 30 %
 
3.Impacts environnementaux. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PR10Q030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038f 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant; Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché; Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30213300 - Ordinateur de bureau 

 
            

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