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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition de prestations de formation à distance de développement des compétences professionnelles en langue anglaise. Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation à distance de développement des compétences professionnelles en langue anglaise. Le marché n'est pas alloti. Le marché est découpé en 4 tranches: la tranche 1, ferme: réalisation d'un prototype; la tranche 2, conditionnelle: intégration et mise en oeuvre de la solution retenue; la tranche 3, conditionnelle à bons de commande: acquisition de prestations de formation (licences de solution e-learning; autres modes de formation) et de suivi annuel administratif et pédagogique; la tranche 4, conditionnelle à bons de commande: prestations de maintenance évolutive à la demande du client. Le marché prend effet le 1.2.2011. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est donc de 48 mois à compter du 1.2.2011. CPV: 80530000.

2011/S 26-041334 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque de France direction de la formation et du développement des compétences 04-1051 SAGIL pôle achats, 2 avenue Pierre-Mendès France, Marne-la-Vallee Cedex 2 Attn: Pierre Guerin 77431 Noisiel FRANCE Téléphone +33 164802411 Courrier électronique (e-mail): pierre.guerin@banque-france.fr Fax +33 164802304 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.banque-France.fr Adresse du profil d'acheteur www.achats.banque-france.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition de prestations de formation à distance de développement des compétences professionnelles en langue anglaise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation L'accès aux formations distancielles est prévu: d'une part, à partir des postes de formation et des postes de production fixes se trouvant dans les locaux de la banque de France, d'autre part, à partir des postes de production mobiles et des postes personnels des apprenants.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation à distance de développement des compétences professionnelles en langue anglaise. Le marché n'est pas alloti. Le marché est découpé en 4 tranches: la tranche 1, ferme: réalisation d'un prototype; la tranche 2, conditionnelle: intégration et mise en oeuvre de la solution retenue; la tranche 3, conditionnelle à bons de commande: acquisition de prestations de formation (licences de solution e-learning; autres modes de formation) et de suivi annuel administratif et pédagogique; la tranche 4, conditionnelle à bons de commande: prestations de maintenance évolutive à la demande du client.
Le marché prend effet le
   1. 2.2011. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est donc de 48 mois à compter du
   1. 2.2011.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE k) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation à distance de développement des compétences professionnelles en langue anglaise qui sont des services de l'annexe II B. Par ailleurs, le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 dans son article 9 précise que "ces marchés sont passés selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur". Cette consultation a été mise en ligne sur le site www.achats.banque-france.fr en date du 19.7.2010
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Eléments fonctionnels. Pondération 40
 
2.Eléments financiers. Pondération 30
 
3.Eléments techniques. Pondération 20
 
4.Eléments qualitatifs. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PA20100018
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis en cas de transparence ex ante volontaire Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 12-017886 du 19.1.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: PA20100018
V.1)Date d'attribution du marché:
   6. 1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Education First Language Learning Solutions Haldenstrasse 4 6006 Lucerne SUISSE Courrier électronique (e-mail): Cyril.florio@ef.com Téléphone +41 142618225 internet: www.ef.com Fax +41 149269158
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): Cyril.florio@ef.com Téléphone +33 144594400 internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduite un recours en contestation de validité de contrat dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
80530000 - Services de formation professionnelle 

 
            

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