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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Arras: Produits de nettoyage
acquisition de produits et d'équipements d'hygiène et d'entretien, de vaisselle à usage unique pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais. AOO 10 110dal: acquisition d...

2010/S 200-305133 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson Attn: M. le président 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 321216262 Fax +33 321216238 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pasdecalais.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cg-62 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Pas-de-Calais hôtel du département, rue Ferdinand Buisson Contact: Service de la Commande publique Attn: E. Wagon 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 321216724 Fax +33 321216238 internet: http://www.pasdecalais.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Pas-de-Calais rue de la Paix - porte 6, bâtiment b, RDC Contact: Service de la commande publique Attn: Secrétariat de la CAO 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 321216730 Fax +33 321216238 internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Pas-de-Calais rue de la Paix - porte 6, bâtiment b, RDC Contact: Service de la commande publique Attn: Secrétariat de la CAO 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 321216730 Fax +33 321216238 internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur AOO 10 110 DAL: acquisition de produits et d'équipements d'hygiène et d'entretien, de vaisselle à usage unique pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Département du Pas-de-Calais, direction des achats et de la logistique, 126 rue d'Amiens 62018 Arras Cedex 9, FRANCE et SDIS du Pas-de-Calais, 18 rue René Cassin, 62052 St Laurent Blangy, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats AOO 10 110dal: acquisition de produits et d'équipements d'hygiène et d'entretien, de vaisselle à usage unique pour les besoins des Services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000, 39713400, 39222000, 39222100, 39713410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum (article 77 du code des marchés publics); composé de 7 lots. La durée du marché: 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible au maximum trois (3) fois pour une période d'(1) un an à chaque renouvellement.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est reconductible au maximum trois (3) fois pour une période d'(1) un an à chaque renouvellement. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'entretien surface/sanitaire/sol.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39830000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le CG62: 30 000 EUR/ pour le SDIS: 15 000 EUR. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'entretien restauration.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39830000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le CG62: 2 000 EUR/ pour le SDIS: 1 500 EUR. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vaisselle à usage unique, nappes, serviettes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39222100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le CG62: 5 500 EUR/ pour le SDIS: 2 000 EUR. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Consommables pour la restauration.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39222100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le CG62: 4 000 EUR/ pour le SDIS: non concerné. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Hygiène corporelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33771000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le cg62: 20 000 EUR/ pour le SDIS: 10 000 EUR. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'entretien réservés aux ateliers protégés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39224300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le CG62: 10 000 EUR/ pour le SDIS: 6 000 EUR. LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Machines et équipements destinés à l'entretien des sols.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39713410
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel HT: pour le CG62: 10 000EUR/ pour le SDIS: non concerné.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés S'agissant du département du Pas-de-Calais: L'avance sera payée sans formalité, à la diligence de la personne publique. Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement et aucune retenue de garantie ne lui sera appliquée.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. S'agissant du SDIS:
Le règlement de l'avance doit intervenir sans formalité dans le délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le titulaire devant impérativement justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ce délai de trente jours est compté à partir de la date de dépôt de la garantie ou de la caution. Si cette caution ou garantie à première demande n'est pas remise au SDIS avant la première demande de paiement, le titulaire est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette avance. En cas de reconduction, ces dispositions sont applicables au marché initial et au marché reconduit.
Dans tous les cas, le titulaire pourra refuser le versement de l'avance forfaitaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Pour le SDIS du Pas-de-Calais, les dépenses seront imputées sur son budget propre. Ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopération intercommunale). Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché. Pour le département:  - Budget départemental,  - Paiement par mandat administratif,  - Délais de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31.12.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008 sur la relance économique dans les marchés publics,  - prix actualisables et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,  - lettre de candidature ou imprimé DC1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci,  - attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail,  - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,  - déclaration du candidat DC2,  - attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale. Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées,  - DC6 (attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé),  - extrait Kbis.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - moyens humains du candidat: effectif moyen annuel,  - références du candidat: listes des principales fournitures exécutées au cours des 3 derniers années indiquant montant, date et destinataire public ou privé,  - référence professionnelle: le cas échéant, certificat de qualification professionnelle.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.lot 1 et 2: prix. Pondération 60
 
2.lots 1 et 2: valeur technique. Pondération 35
 
3.lot 1 et 2: qualité de la formation. Pondération 5
 
4.lot 3, 4 et 5: prix. Pondération 60
 
5.lot 3, 4 et 5: qualité des produits proposés. Pondération 40
 
6.lot 6: prix. Pondération 60
 
7.lot 6: valeur technique. Pondération 30
 
8.lot 6: produits fabriqués sur site. Pondération 10
 
9.lot 7: prix. Pondération 60
 
10.lot 7: valeur technique. Pondération 20
 
11.lot 7: délai de livraison. Pondération 5
 
12.lot 7: conditions de garantie. Pondération 10
 
13.lot 7: formation. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 10 110 DAL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Outre la version papier, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet du Conseil général: www.pasdecalais.fr. Réponse électronique autorisée. Renseignements techniques: Pour le Conseil général du Pas-de-Calais: Departement du Pas-de-Calais, pôle de l'administration générale, direction des achats et de la logistique, service des achats, 126 rue d'Amiens, 62018 Arras Cedex 9, FRANCE. Contact: Ribot Bernard. Téléphone: +33 321217936, fax: +33 321216230. Courriel: ribot.bernard@cg62.fr. Pour le service départemental d'incendie et de secours: SDIS du Pas-de-Calais, 18 rue René Cassin, BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy Cedex, FRANCE. Contact: colonel Didier Largillière. Tél.: +33 321218020, fax: +33 321218107. Courriel: dlargilliere@sdis62.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33771000 - Produits en papier à usage sanitaire 
39222000 - Fournitures pour restauration 
39222100 - Fournitures jetables pour restauration 
39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 
39713400 - Machines d'entretien des sols 
39713410 - Machines de nettoyage des sols 
39830000 - Produits de nettoyage 

 
            

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