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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 30/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Mâcon: Produits laitiers
Acquisition de produits laitiers et avicoles pour les années 2011 à 2013. Acquisition de produits laitiers et avicoles pour les années 2011 à 2013. CPV: 15500000. ...

2010/S 200-305090 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Mâcon direction de la formation, de l'animation et des loisirs service education, hôtel de ville, quai Lamartine Contact: cuisine centrale Attn: M. Cyrille Racca 71018 Mâcon Cedex FRANCE Téléphone +33 385391537 Courrier électronique (e-mail): cuisine-municipale@ville-macon.fr Fax +33 385387311 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Mâcon cuisine centrale, rue de la Déserte Attn: Cyrille Racca 71000 Mâcon Cédex FRANCE Téléphone +33 385391537 Courrier électronique (e-mail): cuisine-municipale@ville-macon.fr Fax +33 385387311 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Mâcon service de la commande publique, hôtel de ville, quai Lamartine 71018 Mâcon Cédex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de produits laitiers et avicoles pour les années 2011 à 2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 294 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de produits laitiers et avicoles pour les années 2011 à 2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché 2011 reconductible 2 fois par période successive de 1 an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fromages portions et coupes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15540000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Yaourts et desserts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15551000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Beurre lait et crème.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15530000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ovo produits.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03142500
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire DC1 joint.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations: effectifs, nombre et types de véhicules disponibles. Principales références des 3 dernières années pour des fournitures de même nature que les lots objets du marché et indiquant le montant, la date et le nom du client. Le candidat au marché présente les références demandées sous forme d'attestation émanant des clients concernés, ou à défaut, sous forme de liste attestée exacte sur l'honneur datée et signée. Agrément CE donnant droit à la commercialisation des produits objet de la consultation. Preuve que le candidat est titulaire de la marque de salubrité telle que définie par la règlementation.
Le dernier rapport relatif à la visite des services vétérinaires. Pour le lot 4 (produits avicoles): les règles d'élevage des poules pondeuses.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50 %
 
2.Fréquence des approvisionnements. Pondération 40 %
 
3.Facilité de gestion des commandes en fonction de l'outil proposé. Pondération 10 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.11.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 internet: http://sagace.juradm.fr Fax +33 380733989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 internet: http://sagace.juradm.fr Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
15500000 - Produits laitiers 
15530000 - Beurre 
15540000 - Fromages 
15551000 - Yaourt et autres produits laitiers fermentés 

 
            

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