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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 17/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de produits spécifiques pour le traitement de l'eau, l'hygiène et l'entretien des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (09ff0400). Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services de prestataires dans le cadre de la fourniture de produits spécifiques pour le traitement de l'eau, l'hygiène et l'entretien de ses piscines

2009/S 142-207906 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CACP, parvis de la Préfecture, à l'attention de Le Président, F-95027 Cergy-Pontoise.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cergypontoise.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Pôle Animation du territoire (Piscines) : Jean-Pierre Thepin (Renseignements Techniques), parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. +33 134414353. E-mail:
jean_pierre.thepin@cergypontoise.fr. Fax +33 134419272. URL:
http://www.cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise- Secrétariat des commissions juridiques : Fatou Faye, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. +33 134419275. E-mail:
marches_publics@cergypontoise.fr. Fax +33 134419240. URL:
http://www.cergypontoise.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise- Secrétariat des commissions juridiques : Fatou Faye, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. +33 134419275.
E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr. Fax +33 134419240.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de produits spécifiques pour le traitement de l'eau, l'hygiène et l'entretien des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (09ff0400).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR108.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services de prestataires dans le cadre de la fourniture de produits spécifiques pour le traitement de l'eau, l'hygiène et l'entretien de ses piscines.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
24962000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits pour le traitement de l'eau (09ff0401).

Les prestations, objet du présent lot, feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24962000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités mini et maxi par type de produits figurent à l'article 2 de l'acte d'engagement.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits pour l'hygiène et l'entretien des sols, des plages et des bassins (09ff0402).

Les prestations, objet du présent lot, feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24962000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités mini et maxi par type de produits figurent à l'article 2 de l'acte d'engagement.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés Publics, avance selon les disposition du C.C.A.P et dans le respect des dispositions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics, prix révisables annuellement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,  - le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (En cas de groupement, conformément à l'article 51 Iv du code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr.).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ff0400.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.cergypontoise.fr/.
Critères de sélection des candidatures.
La sélection des candidatures se fera en application de l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1 - garanties et capacités techniques et financières 2 - capacités professionnelles Marché à bons de commande.
Délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Horaires d'ouverture du Secrétariat des Commissions juridiques: du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h.

Les renseignements administratifs peuvent être demandés à Melle Aimlon Lydie du Pôle affaires juridiques au +33 134419036.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400.
Fax +33 130173459.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise.
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 

 
            

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