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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul. Marché à bons de commande pour l'acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul. CPV: 24320000.

2011/S 81-133117 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Paul BP 44, 1 rue Evariste de Parny Contact: division de la commande publique 97861 Saint-Paul Cédex FRANCE Téléphone +262 262459150 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@mairie-saintpaul.fr Fax +262 262459187 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-saintpaul.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution territoire de la Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Code NUTS FR940
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande pour l'acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24320000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Avenants/marchés complémentaires ou similaires.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article
   7. 2 du CCAP. Retenue de garantie
:
sans objet pour ce marché à bons de commande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours. À compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières.  - lettre de candidature,  - la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),  - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),  - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP),  - le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP),  - les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 80
 
2.délai en respectant un délai plafond de 7 jours calendaires. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire: euro. Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - Ile de la Réunion. Nature de produit de traçage:
Le produit de traçage doit respecter les éléments suivants:  - Les produits sont livrés sous forme de poudre (conditionné en sac) ou de peinture liquide (conditionné en bidon),  - Les produits seront utilisés sans besoin de transformation (exemple: pas de dilution éventuelle à effectuer),  - Ils sont de coloris blanc ou bleu,  - Ils respectent la règlementation française en vigueur,  - Ils ne présentent pas de danger pour l'homme et l'environnement (produit inerte, etc.),  - Le tracé résiste au moins quarante-huit (48) heures, hors périodes d'intempéries.
Les produits proposés sont conformes à l'article
   1. 2.6 du règlement des terrains et installations sportives de la Fédération française de football. La chaux éteinte n'est pas autorisée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:  - soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny - BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax +262 262459187.  - soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires: Mairie de Saint-Paul. Division commande publique. Service des marchés publics. 1 rue Evariste de Parny. BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Téléphone +262 262459150. Fax +262 262459187. Adresse internet:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - Secrétariat du Greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrigional de règlement des marchés publics 21 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 1444263 Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif - secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
24320000 - Produits chimiques organiques de base 

 
            

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