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appel-offre
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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 23/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de sacs de collecte et de pré-collecte des déchets. Le présent marché a pour objet l'acquisition par la collectivité de sacs destinés à la collecte et la pré-collecte des déchets recyclables et non recyclables des ménages. CPV: 19640000, 18930000, 19732000.

2010/S 94-141774 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Reims hôtel de ville bureau 110 Contact: C3C pôle services urbains Attn: Mme la présidente 51100 Reims FRANCE Téléphone +33 326356162 Courrier électronique (e-mail): c3c.psu@mairie-reims.fr Fax +33 326777350 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.reims-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.reimsmetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Reims direction des déchets et de la propreté, gestion des déchets 7ter rue Armonville Contact: M. Jérôme Frison 51100 Reims FRANCE Téléphone +33 326020315 Fax +33 326020125 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de sacs de collecte et de pré-collecte des déchets.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 7ter rue Armonville, 51100 Reims, FRANCE. Code NUTS FR213
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Il s'agit d'un marché à bons de commande et à prix unitaires sans évaluation contractuelle.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet l'acquisition par la collectivité de sacs destinés à la collecte et la pré-collecte des déchets recyclables et non recyclables des ménages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 19640000, 18930000, 19732000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Des variantes seront prises en considération uniquement pour le lot 2 : elles pourront porter sur la forme du sac, le système de pliage, la préhension, le design.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de sacs jetables en plastique pour la collecte des matériaux recyclables et non recyclables des ménages.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 19640000 - CA50 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à équiper les ménages des immeubles collectifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18930000 - CA67, 19732000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget annexe "déchet" de la Communauté d'agglomération de Reims.
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Délai global de paiement : 35 jours (30 jours à compter du
   1. 7.2010). Ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole. Comptable assignataire des paiements : M. le comptable du Trésor de Reims Municipale. Unité monétaire utilisée : euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Sans exigence particulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles
   3. 2.1 à
   3. 2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles DC4,5 et 7 proposés par la DAJ du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Statut juridique et capacité professionnelle - références requises.  - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestation de conformité à la NF en 13592.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CF8-D-0-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.6.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville - pôle services urbains - C3C - bureau 110 - 1er étage - 51096 Reims Cedex, FRANCE. Tél : +33 326777315 - télécopieur : +33 326777350. Mail : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi ou demande par télécopie. Ou, via internet, à l'adresse suivante : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Les candidats devront ainsi se connecter via internet à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.reimsmetropole.fr.  - conditions de remise des offres et des candidatures : les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy FRANCE Téléphone +33 383342545 Fax +33 383342224
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre : Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du CJA) : délai de recours : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié. Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du CJA). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L521-1 du CJA).
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Art R532-1 du CJA).
Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Art L2131-6 et L2131-8 du CGCT). Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
18930000 - Sacs et sachets 
19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 
19732000 - Polypropylène 

 
            

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