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appel-offre
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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 13/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de téléphones et maintenance des installations téléphoniques de la Communauté de l'agglomération Rouennaise. Le marché se décompose en 3 parties : 1 - la maintenance préventive et curative des installations téléphoniques de la Communauté de l'agglomération Rouennaise. 2 - l'assistance et les interventions techniques liées aux évolutions des installations téléphoniques. 3 - l'acquisition et l'installation de matériel liées aux adaptations des installations existantes et futures(postes téléphoniques, cartes )

2009/S 226-324356 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération Rouennaise, établissement Public Territorial Service des Marchés 14 bis, avenue Pasteur BP 1180, à l'attention de direction de la Communication, F-76176 Rouen Cedex. Tél. +33 232764422. E-mail:
demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax +33 232764429.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-rouennaise.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de téléphones et maintenance des installations téléphoniques de la Communauté de l'agglomération Rouennaise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: territoire de la Communauté de l'agglomération Rouennaise.
Code NUTS: FR232.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché se décompose en 3 parties :
1 - la maintenance préventive et curative des installations téléphoniques de la Communauté de l'agglomération Rouennaise.
2 - l'assistance et les interventions techniques liées aux évolutions des installations téléphoniques.
3 - l'acquisition et l'installation de matériel liées aux adaptations des installations existantes et futures(postes téléphoniques, cartes ).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50334000, 51340000, 32552110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période de comparaison du
   1. 1.2008 au 31.12.2008, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit :
 - maintenance et interventions techniques : 32 000 EUR,  - achats de postes téléphoniques : 18 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il pourra être recouru à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans les conditions de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des Marchés Publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
 - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc4, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Déclaration incluse dans le formulaire Dc4 : version à jour avril 2007),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Déclaration incluse dans le formulaire Dc5 version à jour : octobre 2008).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations au vu du détail estimatif. Pondération: 60.
 
2.Valeur Technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/DGFP/DSI/tel maintenance.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.1.2010 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : http://agglo-rouennaise.forsup.net sous la référence 2009/dgfp/dsi/tel maintenance.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 14.1.2010.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'EUR.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22.1.2010.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er trimestre 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél.
+33 232081270. URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax +33 232081271.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
 - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,  - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
32552110 - Téléphones sans fil 
50334000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil 
51340000 - Services d'installation de matériel de téléphonie par fil 

 
            

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