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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 14/01/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint-Etienne, lot 2 : vêtements et chaussures de travail pour les professions de l'entretien, de la restauration et paramédicales. La présente consultation concerne l'acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint-Etienne, lot 2 : vêtements et chaussures de travail pour les professions de l'entretien, de la restauration et paramédicales. Ce lot a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial. Les autres lots ont été attribués

2009/S 243-348019 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Etienne, hôtel de ville, BP 503, à l'attention de le maire, F-42007 Saint-Etienne. Tél.
+33 477487807. E-mail: marchespublics@saint-etienne.fr. Fax +33 477487811.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-etienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Etienne, services achats, 1 rue Pierre de Coubertin, Contact: direction logistique, à l'attention de Martine Meyrieux, F-42000 Saint-Etienne. Tél. +33 477487808. E-mail:
martine.meyrieux@saint-etienne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Etienne, Contact: s'agissant d'une procédure négociée, les dossiers seront envoyés aux candidats sélectionnés, F-42000 Saint-Etienne. URL:
http://www.saint-etienne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Etienne, hôtel de Ville, BP 503, Contact:
direction marchés publics, F-42007 Saint-Etienne. Tél. +33 477487807.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint-Etienne, lot 2 : vêtements et chaussures de travail pour les professions de l'entretien, de la restauration et paramédicales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR715.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne l'acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint-Etienne, lot 2 : vêtements et chaussures de travail pour les professions de l'entretien, de la restauration et paramédicales. Ce lot a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial. Les autres lots ont été attribués.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18110000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les fournitures feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les estimations des montants totaux des commandes pour la durée initiale du marché sont précisées comme suit : lot 2 : 16 000 EUR TTC. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Vêtements et chaussures de travail pour les professions de l'entretien, de la restauration et paramédicales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18110000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est demandée.
En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
 - financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne,  - délai global de paiement : 40 jours,  - application des règles de la comptabilité publique,  - les prix sont unitaires,  - prix ajustables,  - avance prévue,  - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC4 datée et signée en original,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC5),  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (DC5),  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC5), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC5),  - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC5),  - les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité (DC5).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
 
3.Délais. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09032170-2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.1.2010 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 21.1.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr.
Critères de sélection des candidatures :
 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,  - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation transmis avec l'ensemble du dossier de consultation aux candidats qui seront sélectionnés au titre des candidatures.marché à bons de commande.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues :
12.2.2010 (12:00).
Unité monétaire utilisée, l'euro.afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre des échantillons selon les conditions indiquées au règlement de la consultation. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics 2006 n'est demandée.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.saint-etienne.fr, rubrique 'marchés publics' ou transmises à la direction des marchés publics. S'agissant d'une procédure négociée, seuls les candidats sélectionnés se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises. Ils pourront en outre le télécharger sur la plate forme de dématérialisation à l'aide des codes qui leur seront transmis.l'ouverture des plis n'est pas publique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC4 et DC5 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. URL:
http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax +33 478141065.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Saint-Etienne, direction marchés publics, hôtel de ville, 3ème étage, BP 503, F-42007 Saint-Etienne Cedex
   1.  E-mail: marchespublics@saint-etienne.fr. Tél. +33 477487807. Fax +33 477487811.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
18110000 - Vêtements professionnels 

 
            

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