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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 03/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le département du Nord - 4 lots. Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le département du Nord. Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante: Lot 1: vaccins simples et associés: - rougeole - oreillons - rubéole, - diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B, - diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire, - diphtérie (2 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire, - hépatite B pour les moins de 15 ans, - hépatite B pour adulte; Lot 2: tests tuberculiniques et vaccins simples et associés: - rubéole, - diphtérie (2 Ui) - tétanos-Polio, - haemophilus Influenza B, - tuberculose, - tuberculine Intra Dermo Réaction; Lot 3: vaccin associé hexavalent: diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B - hépatite B; Lot 4: vaccin contre la grippe saisonnière. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2011. CPV: 33651600.

2011/S 57-092686 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Nord hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory Contact: bureau B 368 Attn: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique 59047 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 359735085 Fax +33 359735059 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg59.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le département du Nord - 4 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département du Nord. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le département du Nord.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: vaccins simples et associés:  - rougeole - oreillons - rubéole,  - diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B,  - diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire,  - diphtérie (2 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire,  - hépatite B pour les moins de 15 ans,  - hépatite B pour adulte;
Lot 2: tests tuberculiniques et vaccins simples et associés:  - rubéole,  - diphtérie (2 Ui) - tétanos-Polio,  - haemophilus Influenza B,  - tuberculose,  - tuberculine Intra Dermo Réaction;
Lot 3: vaccin associé hexavalent: diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B - hépatite B;
Lot 4: vaccin contre la grippe saisonnière. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33651600
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
Lot 1: vaccins simples et associés:  - montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC;
Lot 2: tests tuberculiniques et vaccins simples et associés:  - montant annuel minimum: 25 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC;
Lot 3: vaccin associé hexavalent:  - montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 400 000 EUR TTC;
Lot 4: vaccin contre la grippe saisonnière:  - montant annuel minimum: 3 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 12 000 EUR TTC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles 03
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ vaccins simples et associés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit des vaccins suivants:  - rougeole - oreillons - rubéole,  - diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae b,  - diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire,  - diphtérie (2 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire,  - hépatite B pour les moins de 15 ans,  - hépatite B pour adulte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33651600
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:  - montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 02 INTITULÉ Tests tuberculiniques et vaccins simples et associés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit des vaccins suivants:  - rubéole,  - diphtérie (2 Ui) - tétanos-Polio,  - haemophilus Influenza b,  - tuberculose,  - tuberculine Intra Dermo Réaction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33651600
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:  - montant annuel minimum: 25 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 03 INTITULÉ Vaccin associé hexavalent
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit des vaccins associés hexavalent: Diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B - hépatite B.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33651600
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:  - montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 400 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 04 INTITULÉ Vaccin contre la grippe saisonnière
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit des vaccins contre la grippe saisonnière.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33651600
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:  - montant annuel minimum: 3 000 EUR TTC,  - montant annuel maximum: 12 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés  - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,  - Il ne sera pas versé d'avance pour les lots 2 et 4,  - Pour les lots 1 et 3: Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2°.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant) devra remettre: 1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement; 2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 4; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):  - chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 97 900 EUR HT,  - chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 24 475 EUR HT,  - chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 97 900 EUR HT,  - chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 2 937 EUR HT. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix (en %). Pondération 60
 
2.Délai de livraison (en %). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2011 - 16
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   5. 5.2011 - 08:00 Lieu lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les séances de la Commission ne sont pas publiques. La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis. La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'analyse du prix sera la suivante: Pour chacun des quatre lots, le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix, au conditionnement, ramenés aux prix unitaires, remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour chacun des quatre lots, le délai de livraison sera analysé sur la base du délai indiqué au bordereau de prix par le soumissionnaire en jours ouvrables. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Les fiches techniques, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et l'agrément aux collectivités ne serviront qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges. Sélection des candidatures.  - Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,  - Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:  - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA) des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,  - un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33651600 - Vaccins 

 
            

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