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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Acquisition d'un véhicule léger neuf avec reprise. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une véhicule léger neuf, avec reprise d'un ancien véhicule. CPV: 34100000, 34111200.

2010/S 253-388880 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de les Angles avenue Jules Ferry Attn: M. le maire 30133 Les Angles FRANCE Téléphone +33 490151050 Courrier électronique (e-mail): contact@lesangles30.eu Fax +33 490258441
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisition d'un véhicule léger neuf avec reprise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre technique municipal - rue des Mousselières. Code NUTS FR812
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une véhicule léger neuf, avec reprise d'un ancien véhicule.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34100000, 34111200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 10 848,83 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. L'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE est légale, eu égard aumontant du marché (10 848,83 EUR HT) qui est inférieur au montant défini à l'article 7c)de la directive n° 2004/18/ CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination desprocédures depassation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Montant du marché hors options facultatives et extension de garantie. Pondération 25
 
2.Respect des clauses techniques du CCP. Pondération 25
 
3.Délai de livraison. Pondération 20
 
4.Montant des options facultatives et extension de garantie retenues par le RPA. Pondération 15
 
5.Respect des normes environnementales. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 201011302800220000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Renault Retail Group ' Etablissements d'Avignon route de Marseille 84022 Avignon Cedex 1 FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 10 848,83 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 10 848,83 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Publication d'un AAPC sur le site du BOAMP n° 10-262 356.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue de Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ' préfecture de région boulevard Paul Peytal 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir(2 mois à compter de la publication/de la notification de la décision attaquée) et recours en appréciation/contestation de la validité du marché (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution): Tribunal administratif de Nîmes.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue de Feuchères 30000 Nîmes FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34111200 - Berlines 

 
            

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