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Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Acquisition d'un véhicule léger supplémentaire en 2009. L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise de véhicule : Citroen Saxo électrique immatriculée 7898 SR 94. Les prestations seront exécutées à partir du mois de septembre 2009

2009/S 222-318812 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Vitry-sur-Seine, direction voirie environnement - service finances comptabilité marchés publics - 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de Mme Rochon, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. +33 146828353. E-mail:
anne.rochon@mairie-vitry94.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un véhicule léger supplémentaire en 2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 23 rue du Bel Air, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE.
Code NUTS FR107.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise de véhicule :
Citroen Saxo électrique immatriculée 7898 SR 94.

Les prestations seront exécutées à partir du mois de septembre 2009.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34115000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 29056 INTITULÉ: Acquisition d'un véhicule léger supplémentaire en 2009 (berline segment A).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Société Commerciale Citroën, 6 rue Fructidor, F-75017 Paris.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 8 561,65 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°518, BOAMP 133 B du 15.7.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.11.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré-contractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat,  - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la mairie de Vitry-sur-Seine. Ce recours peut être, le cas échéant, accompagné d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34115000 - Autres véhicules particuliers 

 
            

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