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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de véhicules pour les besoins des services. Acquisition de véhicules pour les besoins des services. CPV: 34136100.

2011/S 61-098850 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes-Maritimes coordonnateur du groupement de commande Conseil général des Alpes-Maritimes / service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous-direction achat et commande publique, CADAM, BP. 3007, bâtiment préfecture, 3ème étage, bureaux 319/321, 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi Attn: M. le président du Conseil général 06200 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 497186000 Courrier électronique (e-mail): spacp-marches@cg06.fr Fax +33 497187662 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de véhicules pour les besoins des services.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Département des Alpes-Maritimes. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de véhicules pour les besoins des services.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34136100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics - quantité minimum annuelle des commandes / quantité maximum annuelle des commandes:
Lot 1: 16 / 59.
Lot 2: /
   4. 
Lot 3: /
   4. 
Lot 4: 4 / 28.
Lot 5: 2 / 20.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché à bons de commande, passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour la même durée et les mêmes quantités, dans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ acquisition de fourgonnettes à moteur thermique (2 ou 5 places)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de fourgonnettes à moteur thermique (2 ou 5 places).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34136100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Première période et périodes suivantes: quantité minimum: 16 / quantité maximum: 59.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ acquisition de fourgonnettes électriques (2 ou 5 places)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de fourgonnettes électriques (2 ou 5 places).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144900
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Première période et périodes suivantes: quantité maximum:
   4. 
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ location de fourgonnettes électriques (2 ou 5 places)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de fourgonnettes électriques (2 ou 5 places).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144900
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Première période et périodes suivantes: quantité maximum:
   4. 
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ acquisition de fourgons à moteur thermique (avec ou sans transformations)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de fourgons à moteur thermique (avec ou sans transformations).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34136100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Première période et périodes suivantes: quantité minimum: 4 / quantité maximum: 28.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ acquisition de petits véhicules 4x4 à moteur thermique (5 places)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Acquisition de petits véhicules 4x4 à moteur thermique (5 places).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34113000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Première période et périodes suivantes: quantité minimum: 2 / quantité maximum: 20.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
Le financement s'effectuera:  - pour le Conseil général, sur le budget départemental et sur les ressources propres du département,  - pour le SDIS 06: financement sur fonds propres du SDIS 06. Unité monétaire: "euros".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1, datée et signée:  - déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1. b) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c:  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires annuel global exprimé en EUR (HT) du candidat doit être égal à au moins 700 000 EUR pour le lot 1, 1 000 000 EUR pour le lot 4 et 150 000 EUR pour le lot
   5.  Pas de niveau minimal de capacité financière pour les lots 2 et
   3. 
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal requis.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix. Pondération 75
 
2.La valeur technique. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0174 / 2010-SDACP-28
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du bon de commande.
Le lot n° 4 concernant les véhicules du SDIS comporte une option. Cette option consiste en un aménagement intérieur, à chiffrer dans l'acte d'engagement du lot n° 4 propre aux besoins du SDIS, comportant:  - un habillage latéral intérieur sur toute la hauteur (y compris les portes et les passages de roues) avec des plaques en aluminium gauffré (épaisseur minimale 2 mm),  - un habillage du plancher arrière avec du contre plaqué marine antidérapant (épaisseur minimale 10 mm). Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE:  - support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place aux adresse et horaires d'ouverture indiqués en point de contact. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou.  - voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au point de contact ou déposées sur place contre récépissé aux adresse et horaires d'ouverture indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: PDF version
   5. 0 et Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06300 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,  - Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,  - Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,  - Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34113000 - Véhicules à quatre roues motrices 
34136100 - Fourgonnettes 
34144900 - Véhicules électriques 

 
            

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