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Date de publication : 28/01/2010
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de véhicules et matériels pour l'ensemble des services du Conseil général de l'Hérault - programme 2010 - 1ère partie. Marchés séparés

2010/S 19-026756 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco, à l'attention de M. le président du Conseil Général, 34087 Montpellier Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 467676767.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Département des moyens opérationnels -, 2600 route de Pézenas - bP 48, Contact: Mme Dominique Fouilhé, 31150 Gignac, FRANCE. Tél. +33 467570974. E-mail:
padt-dmo-marchespublics@cg34.fr. Fax +33 467570951. URL:
http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Département des moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas - bP 48, Contact: Mme Dominique Fouilhé, 31150 Gignac, FRANCE.
Tél. +33 467570974. E-mail: padt-dmo-marchespublics@cg34.fr. Fax +33 467570951. URL: http://www.herault.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de l'Herault, secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019, hôtel du département - 1000 rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4, FRANCE. URL: http://www.herault.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules et matériels pour l'ensemble des services du Conseil général de l'Hérault - programme 2010 - 1ère partie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: département de, 34000 Hérault FRANCE.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marchés séparés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34134200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: 2 camions BTP simple cabine PTAC 19 t - 4 roues motrices, bibenne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Camions BTP simple cabine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34134200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 238 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: 5 camions 6,5 t châssis cabine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Camions 6,5 t.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: 1 fourgon tôlé gros utilitaire 3 places L2h2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourgon tôlé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4 INTITULÉ: 2 tracteurs forestiers 4 x 4 avec poste inversé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tracteurs forestiers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16700000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 238 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 5 INTITULÉ: 4 broyeurs forestiers à axe horizontal
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Broyeurs forestiers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 56 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 6 INTITULÉ: 1 bouteur sur chenilles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bouteur sur chenilles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144400.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 112 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 7 INTITULÉ: 4 tracteurs porteur industriel
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tracteur porteur industriel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34130000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 147 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 8 INTITULÉ: 1 véhicule utilitaire tout terrain 4 x 4 version pick up
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicule utilitaire tout terrain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 147 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 9 INTITULÉ: 1 kit hydraulique basse pression pour véhicule utilitaire tout terrain 4 x 4 version pick up
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Kit hydraulique basse pression.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35111200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 56 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 10 INTITULÉ: 1 moto-pompe auto-amorçante
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Moto-Pompe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42122110.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 30 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 11 INTITULÉ: 4 épareuses - groupe de broyage avancé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Epareuses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144400.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 112 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 12 INTITULÉ: Matériel espaces verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tronçonneuses, débroussailleuses, perches élagueuses, affûteuses de chaînes, tarrières avec mèches, tailles haies, aspiro-souffleur, souffleurs de feuilles, coupes haies, appareils de traitements phytosanitaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16160000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 56 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 13 INTITULÉ: 1 pont ciseaux sous coque
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pont ciseaux sous coque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
43800000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 14 INTITULÉ: 1 gros utilitaire 3,5 t châssis cabine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros utilitaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 15 INTITULÉ: 1 benne pour châssis cabine de 3,5 t
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Benne pour châssis cabine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34210000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 56 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 16 INTITULÉ: 3 fourgons tôlés 3 places utilitaire moyen L1-H1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourgons tôlés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix :
prix unitaires. Modalités de variation des prix : actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement : marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Pour les lots 1,2,4,5,7,8 à 13 et 15, les candidats pourront proposer un autre délai sans toutefois dépasser le délai maximum indiqué pour chacun de ces lots.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09DMO46/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 133-194303 du 15.7.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis obligatoire. Unité monétaire : l'euro.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
16160000 - Matériel de jardinage divers 
16700000 - Tracteurs 
34100000 - Véhicules à moteur 
35111200 - Équipement de lutte contre l'incendie 
43800000 - Équipement d'atelier 
34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 
34134200 - Camions à benne basculante 
34144400 - Véhicules d'entretien routier 
34144700 - Véhicules utilitaires 
34210000 - Carrosseries de véhicules 
42122110 - Pompes pour la lutte contre l'incendie 

 
            

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