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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 22/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de véhicules et matériels pour l'ensemble des services du Conseil général de l'Hérault - programme 2010 - 3ème partie. Marchés séparés. CPV: 34100000.

2010/S 130-199085 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Hérault service des marchés, hôtel du département, 1000 rue d'Alco Attn: M. le président du Conseil général 34087 Montpellier Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 467676767 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.herault.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Hérault département des moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas - BP 48 Contact: Mme Dominique Fouilhé 34150 Gignac FRANCE Téléphone +33 467570993 Courrier électronique (e-mail): padt-dmo-marchespublics@cg34.fr Fax +33 467570951 internet: http://www.herault.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Hérault département des moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas - BP 48 Contact: Mme Dominique Fouilhé 34150 Gignac FRANCE Téléphone +33 467570993 Courrier électronique (e-mail): padt-dmo-marchespublics@cg34.fr Fax +33 467570951 internet: http://www.herault.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de l'Hérault secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019, hôtel du département - 1000 rue d'Alco 34087 Montpellier Cedex 4 FRANCE internet: http://www.herault.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de véhicules et matériels pour l'ensemble des services du Conseil général de l'Hérault - programme 2010 - 3ème partie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département de, 34000 Hérault, FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marchés séparés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 31
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 4 berlines B1-B2 4 ou 5 places.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 56 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 32
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 5 Scooters thermiques 49.9cc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34421000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 28 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 33
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 véhicule utilitaire tout terrain 4 x 4 version pick-up.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144700
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 34
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 fourgon tôlé gros utilitaire L2 H2 tout chemin 4 x
   4. 
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34136200
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 168 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de varaition des prix : Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat selon les lots. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : pour le lot 31, un des critères de jugement des offres est à caractère environnemental. Il s'agit de la consommation de carburant en cycle urbain.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises :  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DMO17/1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2009/S 133-194303 du 15.7.2009
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.7.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Avis obligatoire. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34136200 - Fourgons tôlés 
34144700 - Véhicules utilitaires 
34421000 - Scooters 

 
            

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