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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 30/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de véhicules neufs et reprise d'anciens

2009/S 118-170869 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Deux Sèvres, place Denfert Rochereau, Mail du Guesclin, Cedex 531, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-79021 Niort. Tél. +33 549066379. E-mail: marches-publics@cg79.fr. Fax +33 549067994.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.deux-sevres.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Maintenance du Conseil Général - 25 rue Sarrazine, 79000 Niort, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de véhicules neufs et reprise d'anciens.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition de 5 berlines et reprise de 3 véhicules.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition d'un multispace dérivé de véhicule utilitaire et reprise d'un véhicule.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition de 3 fourgonnettes 90 cv.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Acquisition d'un fourgon 110 cv et reprise d'un trafic.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement des, avance, acomptes et solde est de 40 jours. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par le Conseil général.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: LOG0912AOF.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Caractéristiques principales : Délai d'exécution part à compter de la notification du marché (septembre 2009).
La livraison des véhicules doit intervenir avant le 14.12.2009 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
 - recevabilité en application des articles 43 et 44 du Cmp,  - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les demandes de dossier et la remise des offres s'effectuent auprès du bureau des Marchés.

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=326376.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés. Correspondant : Secrétariat, Pl. Denfert Rochereau Mail du Guesclin, 79021 Niort Cedex 531, FRANCE, tel: +33 549066379, télécopieur: +33 549067994, courriel :
marches-publics@cg79.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Moyens et appuis Logistiques. Correspondant : M Desjardins Jérôme, Pl. Denfert Rochereau Mail du Guesclin, 79021 Niort Cedex 531, FRANCE, tel: +33 549066311.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés :
 - la déclaration du candidat (dc5),  - si groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. +33 556906530.
Fax +33 556906500.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, F-86020 Poitiers Cedex.
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
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34000000 - Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 

 
            

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