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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 19/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Saint-Denis: Véhicules à usage spécial
Acquisition de véhicules spéciaux pour le SDIS de la Réunion. Acquisition de véhicules spéciaux pour le SDIS de la Réunion...

2009/S 79-113856 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.D.I.S. de la Réunion, 94, rue Monthyon Bp.2011, Contact: Bureau commande publique, F-97487 Saint-Denis Cedex. Tél. +262 907603. E-mail: chef.marche.gaaf@sdis974.re.
Fax +262 907673.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules spéciaux pour le SDIS de la Réunion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 1 ruelle Tadar, 97400 Saint-Denis, FRANCE.
Code NUTS: FR940.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de véhicules spéciaux pour le SDIS de la Réunion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34114000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - lot n° 1: 2 véhicules de sauvetage déblaiement,  - lot n° 2: 1 véhicule cynotechnique.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: véhicule de sauvetage déblaiement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicule léger tout terrain pour l'équipe de sauvetage déblaiement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2 véhicules. LOT N° 2 INTITULÉ: véhicule cynotechnique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourgon tôlé vitré type 4x4.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 véhicule.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Dans l'hypothèse où le titulaire a accepté le versement d'une avance forfaitaire, il devra présenter une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dès la notification du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres du Sdis.
Délai global de paiement 40 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché peut être conclu avec une entreprise unique. Les entreprises peuvent aussi se présenter sous forme de groupement (mandataire clairement identifié). Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le groupement sera solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société et le cas échéant la composition du groupement,  - en cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers devront produire les mêmes documents qui sont exigés pour le candidat hors la lettre de candidature et le pouvoir du mandataire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il n'est pas fixé de niveau de capacité minimale.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 7 points.
 
2.prix. Pondération: 6 points.
 
3.service après vente. Pondération: 4 points.
 
4.délai de livraison. Pondération: 3 points.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/02/01/AOO/GTL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - l'heure de réception des offres est celle du département de la Réunion,  - date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2009,  - délai de livraison maximum: 360 jours calendaires pour le lot 1, 150 jours calendaires pour le lot 2,  - estimation globale du marché (tous lots confondus): 440 000 euro (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - BP 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél.
+262 924360. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax +262 924362.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - BP 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. +262 924360. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax +262 924662.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34114000 - Véhicules à usage spécial 

 
            

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