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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 01/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acquisition de véhicules spécifiques 2009. Acquisition d'un combiné hydrocureuse aspiratrice pour la direction gestion de l'espace public. Le véhicule sera affecté au service assainissement et utilisé au curage des collecteurs ainsi que des branchements sur réseau

2009/S 117-169118 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Valence, place de la Liberté, BP 2119, Contact: Pôle marchés publics, à l'attention de M. Le Maire, F-26021 Valence Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-valence.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, Contact: Pôle marchés publics, à l'attention de Mme Siméon Marie-Luce, F-26000 Valence. Tél. +33 475754018.
Fax +33 475754182.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, Contact: Pôle marchés publics, à l'attention de Mme Siméon Marie-Luce, F-26000 Valence. Tél. +33 475754018. Fax +33 475754182.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_UqXogKf8Py.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Valence direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Liberté, BP 2119, Contact: Pôle marchés publics, F-26021 Valence Cédex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: gestion affaires communales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules spécifiques 2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre Technique Municipal, rue Mozart à Valence-le-Haut, 26000 Valence, FRANCE.
Code NUTS: FR713.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition d'un combiné hydrocureuse aspiratrice pour la direction gestion de l'espace public. Le véhicule sera affecté au service assainissement et utilisé au curage des collecteurs ainsi que des branchements sur réseau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34114000, 34139100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché comprend un véhicule châssis-cabine (lot 1) équipé d'une hydrocureuse 8 m3 environ, avec option 1 : contrat d'assistance technique et option 2 : reprise d'une hydrocureuse (lot 2).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Options au sens du droit français :
1 - contrat d'assistance technique et; 2 - reprise d'une hydrocureuse.
Options au sens du droit communautaire : éventuels avenants ou marchés complémentaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 294 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 A INTITULÉ: hydrocureuse 8 m3 environ - châssis cabine (assainissement)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un châssis-cabine avec une charge utile de 11 tonnes minimum, équipé d'une cabine 3 places, d'un moteur diesel d'une puissance de 360 ch minimum, à injection haute, conforme à la norme Euro
   5. 
Ce véhicule sera équipé d'une hydrocureuse de capacité de 8 m3 environ, par le titulaire du lot 1b.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34139000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  LOT N° 1 B INTITULÉ: hydrocureuse 8 m3 environ - équipement (assainissement)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose sur le châssis du lot 1a, d'une hydrocureuse d'une capacité de 8 m³ environ, équipée d'une citerne basculante montée sur faux-châssis et d'une aspiration des boues et de réseaux d'eau. La formation utilisateurs est incluse dans l'offre de base.

Le marché comprendra les options ci-après :
 - option 1 : contrat d'assistance technique,  - option 2 : reprise d'une hydrocureuse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le non chiffrage d'une option sera éliminatoire.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché.
Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie sera remboursée à l'issue de la première année de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiements par mandats administratifs.
Dgp : 40 jours.
Autofinancement sur le budget général de la ville.
Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence.
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal.
Avances conformément aux articles 87 et suivants du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A/ lettre de candidature (DC4) ou équivalent.
B/ le candidat devra produire attestations justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu art. 43 code marchés publics (Cmp) :
B1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour exercice 2008 ou état annuel des certificats reçus (DC7). Les candidats peuvent aussi fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales.
B2) attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour infractions visées aux art. L 8221-1, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 code travail.
B3) attestation sur l'honneur certifiant que le candidat était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard art. L.5212-1 et, L.5212-2, L.5212-9, L.5212-5 code travail concernant emploi travailleurs handicapés.
B4) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par art. suivants code pénal : art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2° alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le 2° alinéa de l'art.434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les 1° et 2° alinéas de l'art. 441-8, l'art. 441-9 et art. 450-1 ainsi que art. 1741 code gén. Impôts.
B5) attestations sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens art. L. 620-1 code commerce ou procédure étrangère équiv. , et qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L.625-2 code du commerce ou procédure étrangère équiv.
C/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, en vertu de l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: D1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
D2) présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 80 %.
 
2.Durée des garanties proposées, incluant les fournitures, pièces, main d'oeuvre et déplacements. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 110609.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 9.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: 1 rue des Musiques, 26000 Valence, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les membres de la C.A.O. dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du C.M.P.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire : euro. Date prévisionnelle de début des fournitures :
   2. 11.2009.
Date d'attribution = date de notification du marché.
Durée globale du marché : 42 semaines à compter de la notification du marché (hors périodes de garantie, formation et assistance technique du lot 1b).
Délais d'exécution :
 - lot 1a : délai global de livraison du véhicule fixé à 22 semaines (mois d'août neutralisé), avec pour point de départ la date de la notification du marché valant ordre de service. La durée du lot est de 22 semaines et 7 ans au minimum de garantie (mécanique garantie 2 ans au minimum et carrosserie garantie 7 ans au minimum) à compter de la notification valant ordre de service,  - lot 1b : délai global de livraison fixé à 20 semaines (mois d'août neutralisé) avec pour point de départ l'ordre de service. La durée du lot est de 42 semaines et un an au minimum de garantie à compter de la notification, la formation devant intervenir dans les 2 premiers mois de la garantie + éventuellement 5 ans d'assistance technique.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "prix" et "garanties proposées" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.

Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue dans l'analyse du critère "prix" et du critère "Durée des garanties proposées" sera la plus élevée.
Système de notation pour le critère "prix" : notation de 0 à 10, avec :
 - 10 à l'offre la moins disante,  - autres offres : diminution de la note proportionnelle à l'écart de prix avec la note de l'offre la moins disante.
Système de notation pour le critère "Durée des garanties proposées" :
 - 5 aux offres strictement conformes au Cctp,  - 10 aux offres proposant des durées de garantie supérieures d'au moins un an aux exigences du Cctp.
Avis au JOUE obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 17.6.2009.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
 - sur support papier : dossier remis gratuitement,  - par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Junique, Tél. +33 475754075.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
 - par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com,  - pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "appel d'offres pour acquisition de vehicules specifiques 2009 - lot n° ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques Pôle marchés publics, 1 rue des Musiques à Valence.
La télécopie n'est pas autorisée.

Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché.

Les rubriques B1 à B5 de la rubrique " conditions de participation " sont reprises dans la déclaration du candidat (modèle DC5) que pourra utiliser le candidat.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
 - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,  - les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant,  - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. +33 476429000.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cédex
 
03. 
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3 du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34114000 - Véhicules à usage spécial 
34139000 - Châssis 
34139100 - Châssis-cabines 

 
            

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