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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Acquisitions de soudeuses à tubulures pour dispositif médical unique. Acquisition de soudeuses à tubulures portables, fixes et à connexion stérile pour les dispositifs médicaux uniques utilisés par les services de collectes de sang (sites fixes et collectes mobiles), de réparation de produits sanguins labiles et les banques de tissus de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes. Les matériels pourront être livrés et installés sur les sites EFS de la Drome (Valence), de l'Isère (Saint Ismier, La Tronche), de la Savoie (Chambéry), du Rhône (Bron, Lyon), de l'Ain (Beynost) et de la Haute Savoie (Annemasse et Metz Tessy). Lors de l'installation du matériel, le fournisseur devra assurer la formation sur site à l'utilisation du matériel pour le personnel concerné. Les matériels seront garantis au minimum 1 an. - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le marché sera exécuté suivant émissions de commande, avec des engagements minimums et maximums contractuels en valeur. Durée du marché: 3 ans ferme. CPV: 33194220.

2010/S 222-339384 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement français du sang Rhône-Alpes 1390 rue Centrale, Beynost Attn: Jacques Terrasse 01708 Miribel Cedex FRANCE Téléphone +33 472712598 Courrier électronique (e-mail): jacques.terrasse@efs.sante.fr Fax +33 472727425 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Acquisitions de soudeuses à tubulures pour dispositif médical unique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition de soudeuses à tubulures portables, fixes et à connexion stérile pour les dispositifs médicaux uniques utilisés par les services de collectes de sang (sites fixes et collectes mobiles), de réparation de produits sanguins labiles et les banques de tissus de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes. Les matériels pourront être livrés et installés sur les sites EFS de la Drome (Valence), de l'Isère (Saint Ismier, La Tronche), de la Savoie (Chambéry), du Rhône (Bron, Lyon), de l'Ain (Beynost) et de la Haute Savoie (Annemasse et Metz Tessy). Lors de l'installation du matériel, le fournisseur devra assurer la formation sur site à l'utilisation du matériel pour le personnel concerné. Les matériels seront garantis au minimum 1 an.  - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le marché sera exécuté suivant émissions de commande, avec des engagements minimums et maximums contractuels en valeur. Durée du marché: 3 ans ferme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33194220
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 113 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Procédure adaptée inférieure au seuil de 4 845 000 EUR HT prévu à l'article 7 c) de la Directive 2004/17/CE modifié par le réglement (CE) 1177/2009.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique (qualité technique du matériel 20 % et qualité du SAV 20 %). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice EFS0622
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Soudeuses portables.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Hemopharm 192 rue Louis Lépine, BP 618 82006 Montauban FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 85 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 85 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 INTITULÉ Soudeuses fixes.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Térumo 1 par Ariane, bât Uranus 78284 Guyancourt Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 8 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 8 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 3 INTITULÉ Soudeuses à connexion stérile.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Térumo 1 par Ariane, bât Uranus 78284 Guyancourt Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 20 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 20 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.talyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes 1390 rue Centrale, Beynost 01708 Miribel Cedex FRANCE Téléphone +33 472712598 Fax +33 472727425
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33194220 - Matériels de transfusion sanguine 

 
            

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