Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 24/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Adjudication publique - Entretien des équipements électriques, électroniques, électromécaniques et informatiques d'aide à la circulation sur les tronçons Daussoulx - Bouge, Hingeon - Andenne et les viaducs de Beez, Wierde et Sovet des autoroutes A4 et A15. Entretien des équipements suivants: - détecteurs de brouillard, - panneaux LED de signalisation "vitesse" et "brouillard", - automates (télémécanique TSX 17-37), - modems, - logiciel d'application, - panneaux à messages variables PMV sur portiques, - caméras analogiques, - circuits de transmission cuivre et coaxial. CPV: 50232200.

2011/S 21-034102 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT RW-SpW-DGO1-DEENL-Direction des équipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Rue de Bruxelle 69 (2ème étage) Attn: IR I. Quoilin, directrice AI 5000 Namur BELGIQUE Téléphone +32 81420061 Courrier électronique (e-mail): isabelle.quoilin@spw.wallonie.be Fax +32 81420079 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103418 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RW-SpW-DGO1-DEENL-Direction des équipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Rue de Bruxelle 69 (2ème étage) Contact: ING H. Pierre, attaché 5000 Namur BELGIQUE Téléphone +32 81420067 Courrier électronique (e-mail): hector.pierre@spw.wallonie.be Fax +32 81420079 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RW-SpW-DGT1-DSJ-Direction du support juridique, mise en ligne des cahiers de charges Place de Wallonie 1, bâtiment II, local 108 Contact: M. Derock Attn: M. Étienne Claeys 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81333159 Courrier électronique (e-mail): louisphilippe.derock@spw.wallonie.be Fax +32 81333122 internet: http://marchespublics.wallonie.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Adjudication publique - Entretien des équipements électriques, électroniques, électromécaniques et informatiques d'aide à la circulation sur les tronçons Daussoulx - Bouge, Hingeon - Andenne et les viaducs de Beez, Wierde et Sovet des autoroutes A4 et A15.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation autoroutes A4 et A15. Code NUTS BE3
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien des équipements suivants:  - détecteurs de brouillard,  - panneaux LED de signalisation "vitesse" et "brouillard",  - automates (télémécanique TSX 17-37),  - modems,  - logiciel d'application,  - panneaux à messages variables PMV sur portiques,  - caméras analogiques,  - circuits de transmission cuivre et coaxial.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50232200 - KA04
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 627 000 et 3 134 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Par dérogation à l'article 5 § 1 du cahier général des charges des marchés publics, le montant du cautionnement à constituer est de 31 350,00 EUR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir le cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement éventuel d'opérateurs économiques prendra la forme d'une société momentanée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que:  - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 69 précité,  - conformément à l'arrêté royal du 20.7.2005 modifiant notamment l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que: 1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché, 2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque carrefour des entreprises (BCE).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.533),  - une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.534).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 71 de l'AR précité, la capacité technique est vérifiée sur base:
 
1.D'une déclaration mentionnant le nom d'au moins un technicien ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et/ou BA5 selon le RGIE qu'il soit ou non intégré à l'entreprise du soumissionnaire. Pour le personnel de l'entreprise, susceptible d'être affecté aux prestations de ce cahier spécial des charges, une liste précisera pour chacun les nom, prénoms, titres, formation(s) et spécialisation(s) éventuelles;
 
2.D'une liste de travaux, ou de prestations, de réalisation ou d'entretien des installations électriques, ou électromécaniques ou de balisage effectués au cours des 3 dernières années, dont au moins 3 marchés sont supérieurs à 500 000 EUR. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution;
 
3.De la preuve que le soumissionnaire dispose en permanence du matériel de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté ministériel du
   7. 5.1999 relatif à la signalisation de chantier muni de ses annexes, complété par le "Guide pratique" de la signalisation de chantier édité par le SPW et l'OSD DG1 02.33.(01) de 2002, ainsi qu'au minimum d'un véhicule amortisseur de chocs.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O1.03.03-11A01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.3.2011 - 11:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.3.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 24.3.2011 - 11:00 Lieu DGO1.33, rue de Bruxelles 69, 2ème étage, 5000 Namur. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état Rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible,  - demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts, ...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RW-SpW-DGO1-DEENL-Direction des équipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Rue de Bruxelle 69 (2ème étage) 5000 Namur BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): isabelle.quoilin@spw.wallonie.be Téléphone +32 81420061 Fax +32 81420079
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR