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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 01/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Aérodrome de Cholet - fourniture de carburants 2009-2012. La consultation porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100ll (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet, ainsi que la mise à disposition des cuves, des distributeurs et de l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2010, renouvelable par reconduction expresse 2 fois, chaque année civile, soit jusqu'au 31.12.2012. Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes: Montant minimum: 140 000 EUR (T.T.C.); Montant maximum: 280 000 EUR (T.T.C.)

2009/S 119-172957 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Cholet, place Jean Moulin - B.P. 32135, Contact: service marchés - contrats, à l'attention de M. le Député-Maire, F-49321 Cholet Cedex. Tél. +33 241716728. Fax +33 241492519.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aérodrome de Cholet - fourniture de carburants 2009-2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La consultation porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100ll (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet, ainsi que la mise à disposition des cuves, des distributeurs et de l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2010, renouvelable par reconduction expresse 2 fois, chaque année civile, soit jusqu'au 31.12.2012.

Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes:
Montant minimum: 140 000 EUR (T.T.C.); Montant maximum: 280 000 EUR (T.T.C.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09222000, 09131000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Possibilité de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: ressources propres (budget principal).
Délai global de paiement: 40 jours.
Mode de règlement: virement bancaire.
Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics).
Acomptes: suivant bons de commande.
Forme des prix: unitaires et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur candidature les attestations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics comme précisé dans le règlement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0017.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
 - transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_7Psg5K4u9G.
Accessible également sur le site www.achatpublic.com , dans la salle des marchés, sous la référence Vdc09s0017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes Cedex
 
1.Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes Cedex
   1.  Tél. +33 240994600.
Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 

 
            

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