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Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 19/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Affaire 08c0001recomposition urbaine du quartier de Beaulieu - travaux d'éclairage public réalisés dans le cadre du réaménagement des espaces publics. Travaux d'éclairage public public réalisés dans le cadre du réaménagement des espaces publics du centre du quartier de Beaulieu. A l'issue de la consultation, il sera conclu un marché à bons de commandes avec un seul opérateur, sans montant minimum, ni montant maximum

2009/S 90-129605 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Wattrelos, Dgfam Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Député-Maire, F-59150 Wattrelos.
Tél. +33 320816554. E-mail: marches-publics@ville-wattrelos.fr. Fax +33 320816651.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire 08c0001recomposition urbaine du quartier de Beaulieu - travaux d'éclairage public réalisés dans le cadre du réaménagement des espaces publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 5 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: L'accord cadre est passé pour une durée de cinq ans qui correspond à la durée d'exécution des travaux inscrits aux programme de la requalification urbaine du quartier de Beulieu.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 1 170 569 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux d'éclairage public public réalisés dans le cadre du réaménagement des espaces publics du centre du quartier de Beaulieu.
A l'issue de la consultation, il sera conclu un marché à bons de commandes avec un seul opérateur, sans montant minimum, ni montant maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45316100, 34928500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Dans le cadre de l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, si nécessaire, de conclure des marchés négociés pour prestations complémentaires ou similaires (articles 35-ii-5e et 35-ii-6e du code des marchés publics).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlements exprimés en EURO financés sur le budget de la collectivité et par les participations financières de l'etat (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain), Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (H.T.).
Paiement par mandat administratif sur présentation d'une demande de règlement conformément aux dispositions du Code des marchés publics (articles 92 à 100).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
L'Exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au stade de la candidature:
Dc4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (mise à jour octobre 2008).
Dc5 - déclaration du candidat (mise à jour octobre 2008) dûment renseignée.
A défaut de la déclaration du candidat, le soumissionnaire fournira:
 - le numéro d'inscription au RCS ou au registre des métiers,  - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics (l'objet de l'ensemble de ces attestations étant repris au règlement de consultation),  - récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créés,  - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Au stade de l'attribution:

   1. L'Imprimé DC 6, dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces requises, notamment une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation Urssaf) - ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
   2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008.

   3. L'Attestation sur l'honneur que les prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des L 1221-10 à L 1221-12, L 3243-1 à L 3243-2 et L 3243-4 , R 3243-1 à R 3243-5 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cas ou le candidat ne fournit pas la déclaration du candidat,: une note synthétique précisant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires afférents aux prestations concernées pour les trois dernières années, effectifs et moyens en matériels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et qui préciseront s'ils sont effectués dans les règles de l'art et menés règulièrement à bonne fin: production des certificats de qualification professionnelle; la preuve que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .
Pour justifier de ses capacités professionelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08C0001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.6.2009 - 18:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le candidat doit répondre sur l'offre de base, ainsi que sur six options relatives aux sources lumineuses:
Option 1: Variation et lanternes led.
Option 2: Variation et lanternes cpo.
Option 3: Variation et lanternes im.
Option 4: Gradiation et lanternes led.
Option 5: Gradiation et lanternes cpo.
Option 6: Gradiation et lanternes im.
Modalites D'Obtention du dossier.
Adresse de retrait:
Hôtel de ville.
Place Jean Delvainquière.
D.G.F.A.M. - 2ème étage 59393 Wattrelos cedex Tél:+33 320816554 Fax: +33 320816651.
En mairie ou envoi par la poste sur demande écrite.

Le dossier peut également être téléchargé directement sur la plate forme de dématérialisation de la Ville de Wattrelos, jusqu'à la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
https://www2.adema-mp.com/ville-wattrelos/.
Remise des offres sous reference: 08c0001.
 - soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé du mardi au vendredi de 8 heures à 12 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures,  - soit transmises par voie électronique ou envoi sur support papier. Le contenu des pièces candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
Renseignements complementaires.
Renseignements Administratifs:
Correspondant: Mme Tieghem ou Melle Smits.
59393 Wattrelos cedex Tél:+33 320816554.
Fax:+33 320816651.
Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr.
Adresse internet: https://www2.adema-mp.com/ville-wattrelos.fr.
Renseignements Techniques :
M. Jean-Claude lelong Dgst - service de la Maintenance Urbaine.
Tél :+33 320816540.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index/shtml. Fax +33 320630347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index/shtml. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928500 - Équipement d'éclairage public 
45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur 

 
            

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