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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 29/06/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Affaire 09s0036 Groupement de commande CARENE et GPMNSN (Carene Coordonnateur) Conception - réalisation de la nouvelle station d'épuration " Est " de la C.A.R.E.N.E. - 75 000 EH et Conception - réalisation du nouveau prétraitement des eaux de lavage des quais 2 et 3 du Terminal Agro Alimentaire du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire -Conception d'un nouvel ouvrage d'épuration d'eaux usées (boues activées avec ultrafiltration membranaire). Affaire 09s0036 Groupement de commande CARENE et GPMNSN (Carene Coordonnateur) Conception - réalisation de la nouvelle station d'épuration " Est " de la C.A.RE.N.E. - 75 000 EH et Conception - réalisation du nouveau prétraitement des eaux de lavage des quais 2 et 3 du Terminal Agro Alimentaire du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire. Marché de Conception - réalisation, conformément aux articles 37 et 69 du code des marchés publics. Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter également une offre conforme à la solution de base et sous les conditions suivantes : les variantes à l'offre de base doivent respecter : - les besoins, contraintes et performances définis dans le pfd, - les garanties au minimum à celles de la solution de base, - la destination finale des boues imposée par le Maître d'ouvrage (compostage sur site externe). Le candidat doit justifier clairement l'intérêt de sa variante. Nombre de candidats admis a presenter une Offre. Minimum = 5. Prestations a fournir par les candidats Admis. Les candidats, retenus après sélection des candidatures, auront à fournir un dossier de niveau Projet sur le plan technique et Avant Projet sur le plan architectural. Délais : - Date prévisionnelle d'engagement de la période de préparation des travaux (à titre indicatif): Janvier 2010, - durée des travaux : les candidats préciseront le délai dans lequel ils s'engagent à réaliser les travaux et la mise en service, - délai maximal: 29 mois, y compris la période de préparation et les périodes de mise au point et d'observation

2009/S 88-127385 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CARENE, Groupement de commande entre la CARENE et le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire: CARENE coordonnateur du groupement CARENE Coordonnateur du groupement Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, 4 avenue Commandant l'Herminier BP 305, 18 quai Ernest Renaud BP 18609, 44186 Nantes Cedex, Contact: Représentant de l'entité adjudicatrice: M. Joël Batteux, Président M. François Marendet, Directeur Général, à l'attention de M. le Président de la C.A.R.E.N.E, F-44605 Saint-Nazaire. Tél. +33 251164834 / 240442020. Fax +33 240165927 / 240442001.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.agglo-carene.fr; http://www.nantes.port.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.carene-epp.cce.bull.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CARENE Coordonnateur du groupement de commande, Secrétariat Conception Réalisation de la Step Est, 4 av. commandant l'Herminier, BP 305 -, 44605 Saint-Nazaire. Tél. +33 251164834. Fax +33 240195927.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CARENE Coordonnateur du groupement de commande, Secrétariat Conception Réalisation de la Step Est, 4 av Commandant l'Herminier BP 305, Contact: Par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
http://www.carene-epp.cce.bull.fr, 44605 Saint-Nazaire. Tél. +33 251164834. Fax +33 240195927.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Affaire 09s0036 Groupement de commande CARENE et GPMNSN (Carene Coordonnateur) Conception - réalisation de la nouvelle station d'épuration " Est " de la C.A.R.E.N.E. - 75 000 EH et Conception - réalisation du nouveau prétraitement des eaux de lavage des quais 2 et 3 du Terminal Agro Alimentaire du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire -Conception d'un nouvel ouvrage d'épuration d'eaux usées (boues activées avec ultrafiltration membranaire).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Montoir-De-Bretagne (44).
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Affaire 09s0036 Groupement de commande CARENE et GPMNSN (Carene Coordonnateur) Conception - réalisation de la nouvelle station d'épuration " Est " de la C.A.RE.N.E. - 75 000 EH et Conception - réalisation du nouveau prétraitement des eaux de lavage des quais 2 et 3 du Terminal Agro Alimentaire du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire.
Marché de Conception - réalisation, conformément aux articles 37 et 69 du code des marchés publics.

Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter également une offre conforme à la solution de base et sous les conditions suivantes :
les variantes à l'offre de base doivent respecter :
 - les besoins, contraintes et performances définis dans le pfd,  - les garanties au minimum à celles de la solution de base,  - la destination finale des boues imposée par le Maître d'ouvrage (compostage sur site externe).

Le candidat doit justifier clairement l'intérêt de sa variante.
Nombre de candidats admis a presenter une Offre.
Minimum =
   5. 
Prestations a fournir par les candidats Admis.

Les candidats, retenus après sélection des candidatures, auront à fournir un dossier de niveau Projet sur le plan technique et Avant Projet sur le plan architectural.
Délais :
 - Date prévisionnelle d'engagement de la période de préparation des travaux (à titre indicatif): Janvier 2010,  - durée des travaux : les candidats préciseront le délai dans lequel ils s'engagent à réaliser les travaux et la mise en service,  - délai maximal: 29 mois, y compris la période de préparation et les périodes de mise au point et d'observation.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232420.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Option à chiffrer obligatoirement. Option n°1: Niveaux de rejet suivants (paramètres bactériologiques):
Bactéries: Salmonelles <1u/L.
Entérocoques : <100 u/100 ml avec percentile de 95 % Escherichia coli:
<100 u/100 ml avec percentile de 95 %.
Entérovirus: <1u/L Parasites: OEUfs d'helminthes: <1u/L.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option à chiffrer Obligatoirement.
Option n°1: Niveaux de rejet suivants (paramètres bactériologiques):
Bactéries: Salmonelles <1u/L.
Entérocoques: <100u/100ml avec percentile de 95 % Escherichia coli: <100 u/100 ml avec percentile de 95 %.
Entérovirus: <1 u/L Parasites: oeufs d'helminthes: <1u/L.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 29 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Origine du financement:
Agence de l'eau (35 %).
La C.A.R.E.N.E Budget de l'assainissement et Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire (fonds propres) (65 %).
 - le délai global de paiement est fixé à 40 jours (Carene) et à 30 jours (Gpmnsn).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché unique sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques solidaires, dont le mandataire sera l'equipementier, spécialiste du traitement des eaux et disposant des compétences en conception et réalisation de station d'épuration.
L'équipe pluridisciplinaire disposera de compétences dans les domaines suivants: spécialité du traitement des eaux et des boues, génie civil, aménagement paysager et architecture avec capacité pour déposer un permis de construire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
L'Équipe pluridisciplinaire disposera de compétences dans les domaines suivants: spécialité du traitement des eaux et des boues, génie civil, aménagement paysager et architecture avec capacité pour déposer un permis de construire.
Devront être fournis également:
B) Par l'entreprise de génie civil:
Références de réalisation sur les 5 dernières années de travaux de génie civil de stations d'épuration et de traitement des boues, ou de travaux équivalents et d'installations industrielles d'un montant supérieur à 5 000 000 euro (H.T.)., avec description sommaire et coût des ouvrages; Références de réalisation sur les 5 dernières années de travaux de fondations spéciales, avec description sommaire et coût des ouvrages; Toutes pièces et/ou références attestant de la capacité de l'entreprise dans le domaine du génie civil et permettant d'apprécier la démarche engagée par l'entreprise dans le domaine de la qualité; La preuve des qualifications ou des capacités mentionnées aux points a) et b) ci-dessus peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de qualification professionnelle, des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du marché, telles que celles demandées ci-dessus.
C) Par l'architecte :
Copie de l'inscription à l'ordre des architectes ; Toutes pièces et informations utiles justifiant des capacités de l'architecte (ou de son équipe) à maîtriser les problèmes d'environnement et d'insertion dans le site, ainsi que les problèmes de bruits, d'odeurs et de sécurité et les démarches HQE en assistance ou mandataire; Références de réalisation mettant en évidence l'exercice de ses compétences.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements sur la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).

Un dossier de candidature sera rédigé en français et comprendra :1. Pour chacun des membres du groupement :Lettre de candidature (Dc4 ou document équivalent) Déclaration du candidat (Dc5 ou document équivalent) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Le parc matériel dont dispose l'entreprise : nature, importance et caractéristiques des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation (ou imprimé Dc7, ou certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents) Jugement si redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail Attestation de non condamnation (bulletin no2) Attestation de respect de la Loi Handicap.
III.2.2)Capacité économique et financière: Devront être fournis également:
A) Par le spécialiste du traitement des eaux et des boues (mandataire du groupement):
Lettre de candidature (imprimé Dc4); Références sur les 5 dernières années d'ouvrages de traitement des eaux usées, capacité de 50 000 à 100 000 EH et d'ouvrages de traitement des eaux usées communales avec filtration membranaire, avec description sommaire, coût des ouvrages, détermination des fonctions et responsabilités du mandataire pour ces réalisations; Références de réalisation sur les 5 dernières années d'ouvrages de traitement des boues, avec description sommaire, coût des ouvrages, détermination des fonctions et responsabilités du mandataire pour ces réalisations; Toutes pièces et/ou références attestant de la capacité du mandataire en tant que spécialiste du traitement des eaux et du traitement des boues, et dans le domaine de la gestion des études et des chantiers (ordonnancement, pilotage et coordination), et permettant d'apprécier la démarche engagée par le mandataire dans le domaine de la qualité ;.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note méthodologique :
Présentant la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants et expliquant la démarche ainsi que l'organisation envisagées par le groupement ou le candidat pour la réalisation de l'opération, tant au niveau des études que des travaux.
Criteres de selection des Candidatures.
 - Capacités professionnelles et financières,  - compétences et références pour des opérations similaires,  - capacités et moyens dont disposent les candidats, dont notamment ceux mis en oeuvre pour la présente opération,  - cohérence de la composition du groupement et de la méthodologie présentée.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 du Code des marchés publics du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération: 55.
 
2.Prix. Pondération: 45.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: Affaire 09S0036.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.6.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 220 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La consultation porte sur:
Station d'épuration "Est" de la C.A.R.E.N.E. - 75 000 EH.
 - Conception d'un nouvel ouvrage d'épuration d'eaux usées (boues activées avec ultrafiltration membranaire),  - Dimensionnement des ouvrages et réalisation sur le site mis à disposition par la collectivité,  - Bases de dimensionnement de la station à construire.
4 500 kg Dbo5/J Débit journalier temps sec nappe haute : 13 660 m³/j.
Débit journalier temps de pluie et ressuyage : 21 340 m³/j.
Débit de pointe : 1 000 m3/h.
 - Niveaux de rejet.
Dbo5 < 25 mg/l et rendement > 90 %.
Dco < 90 mg/l et rendement > 85 %.
Mes < 30 mg/l et rendement > 90 %.
Ngl < 15 mgn/l et rendement > 70 %.
Pt < 2 mgp/l et rendement > 80 %.
Salmonelles < 100 u / 100 ml.
Entérocoques - valeur objectif à respecter dans 90 % des cas au moins < 100 u / 100 ml.
Entérocoques - valeur impératif à respecter < 103 u / 100 ml.
Coliformes totaux - valeur objectif à respecter dans 90 % des cas au moins < 104 u / 100 ml.
Coliformes totaux - valeur impératif à respecter < 105 u / 100 ml.
Coliformes fécaux < 103 u / 100 ml.
Oeufs d'Helminthes < 1 u / l.
Prétraitement des eaux de lavage des quais 2 et 3 du Terminal Agro Alimentaire du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire.
 - Conception d'un nouvel ouvrage de décantation statique avec possibilité d'un fonctionnement futur en décantation physico-chimique,  - Dimensionnement des ouvrages et réalisation sur le site mis à disposition par le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire,  - Bases de dimensionnement de la décantation statique à construire.
Nombre annuel de lavage : 115/an.
Débit annuel : 63 250 m³/an.
Débit de pointe : 1100 m³/j et 200 m³/h.
 - Niveaux de rejet.
Mes rendement > 50 %.
Indemnisation des candidats selectionnes est fixée à 60 000 EUR (H.T.).
Maximum par candidat et sera versée dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères.
 - Valeur technique (pondération 55 %).
Avec sous critères suivants:
Dimensionnement et performances garanties des installations (55 %); Fiabilité, facilité et sécurité d'exploitation (25 %); Aptitude du projet à répondre aux contraintes suivantes:
Intégration dans le site (5 %); Compacité des ouvrages et emprise au sol (5 %); Moyens de sécurité mise en oeuvre en cas d'incident industriel (5 %); Conditions d'exécution du chantier (5 %).
 - Prix (pondération 45 %).
Avec sous critères suivants:
Montant de l'offre (70 %).
Coût prévisionnel d'exploitation (30 %).
A titre indicatif, la date limite de remise des offres des candidats sélectionnés est prévue le 29.9.2009 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, cedex 01, F-44000 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray BP 33515, cedex 1, F-44035 Nantes. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. +33 240086433. Fax +33 240479067.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, cedex 01, F-44000 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 

 
            

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