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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 26/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Affaire 09s0069 - fourniture d'ordinateurs portables et de sacoches pour les collégiens et les enseignants du département de la Corrèze. Affaire 09s0069 : fourniture d'ordinateurs portables et de sacoches pour les collégiens et les enseignants du département de la Corrèze. Le marché est passé de la notification du marché au 31.8.2010. Il est reconductible trois fois pour des durées de 12 mois

2009/S 125-181951 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Corrèze, Hôtel du Département "Marbot", 9 rue R et E Fage Bp199, Contact: service achats et marchés, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. +33 555937476.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire 09s0069 - fourniture d'ordinateurs portables et de sacoches pour les collégiens et les enseignants du département de la Corrèze.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR631.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Affaire 09s0069 : fourniture d'ordinateurs portables et de sacoches pour les collégiens et les enseignants du département de la Corrèze.

Le marché est passé de la notification du marché au 31.8.2010. Il est reconductible trois fois pour des durées de 12 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30213100, 18934000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sur quantités.
Quantité minimum pour la première période :2 000 unités.
Quantité maximum pour la première période : 4 000 unités.
Quantité minimum pour les première et troisième reconductions : 2 000 unités.
Quantité maximum pour les première et troisième reconductions: 4 000 unités.
Quantité minimum pour la deuxième reconduction : 2 000 unités.
Quantité maximum pour la deuxième reconduction: 5 000 unités.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Gravage de la coque des ordinateurs.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 10.2009. Jusqu'au: 31.8.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres au département - prix ferme - paiement à 40 jours jusqu'au 31.12.2009, puis 35 jours jusqu'au 30.6.2010, puis 30 jours à compter du
   1. 7.2010, conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires : taux légal augmenté de deux points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique (il sera attribué pour chaque offre une note sur 10 qui sera ensuite pondérée). Pondération: 60.
 
2.prix des prestations (il sera attribué pour chaque offre une note sur 10 qui sera ensuite pondérée). Pondération: 30.
 
3.performances en matière de protection de l'environnement (il sera attribué pour chaque offre une note sur 10 qui sera ensuite pondérée).
Pondération: 10.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalites D'Obtention du dossier. Après demande écrite à l'adresse suivante, retrait sur place ou envoi par courrier postal ou électronique :
Conseil Général de la Corrèze.
Service Achats et Marchés.
Hôtel du Département "Marbot".
9 rue René et Emile Fage - b.P.199 - 19005 Tulle Cédex, FRANCE Tel : +33 555937476. - fax : +33 555937643.
Ou.
Téléchargement du dossier sur le site www.cg19.fr rubrique marchés publics.
Justifications et pieces a produire.
Justificatifs candidature :
1°) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé (s) à cet effet.
3°) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A) - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales B) - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
C) - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail.
D) - être en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 , L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (nouveau Dc5) 4°) Le candidat peut également fournir :
A) les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail. ( Dc6) B) ses attestations fiscales et sociales de l'année 2008 (DC 7).

Les documents du 4° seront obligatoirement à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Justificatifs offre :
Acte d'engagement.
Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Bordereau des prix.
Cahier des Clauses Particulières.

Les différents mémoires explicatifs de l'offre.
Pour chaque proposition de matériel, les candidats devront également fournir des échantillons. Ils seront accompagnés de la documentation technique.
Remise des offres et des echantillons sous reference : 09s0069.
Remise des offres.
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " FOURNITURE D'Ordinateurs portables et sacoches pour les collegiens et les enseignants du departement de la correze - ne pas ouvrir ".
Remise des échantillons.
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli.
L'Enveloppe des échantillons porte la mention suivante : " echantillons pour la fourniture D'Ordinateurs portables et sacoches pour les collegiens et les enseignants du departement de la correze - ouvrir en commission.
Adresse postale de réception et de dépôt des offres et des échantillons :
Conseil Général de la Corrèze.
Service Achats et Marchés.
Hôtel du Département "Marbot".
9 rue René et Emile Fage - b.P.199 19005 Tulle Cédex, FRANCE Adresse électronique de réception des offres : www.cg19.fr rubrique :
marchés publics.
Renseignements complementaires.
Renseignements Administratifs : Maxime Baller.
Conseil Général de la Corrèze.
Service Achats et Marchés.
9 rue René et Emile Fage B.P.199 19005 Tulle Cédex, FRANCE Tél : +33 555937476. Fax : +33 555937643.
Courriel : marches@cg19.fr.
Renseignements Techniques : Bernard Roussely - chef de projet.
Conseil Général de la Corrèze.
Même adresse que le point
   1. 
Tél : +33 555937571.
Courriel : broussely@cg19.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),  - article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
18934000 - Sacoches 
30213100 - Ordinateurs portables 

 
            

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