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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 03/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Affaire no 09s0104. Fourniture, installation, réparation et entretien de mobilier urbain dans les propriétés et les parcs départementaux. Le présent marché de travaux concerne la fourniture, l'installation, la réparation et l'entretien de mobilier urbain pour les propriétés et les parcs départementaux

2009/S 142-207766 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Direction des Espaces Verts A l'attention de M. le directeur Hôtel de ville, à l'attention de Mme Schutz, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. +33 143939850.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de seine-saint-denis, service des Marchés Hôtel du département Immeuble Colombe 6ème étage bureau 607 ou 612 184-186 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93006 Bobigny Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 09s0104. Fourniture, installation, réparation et entretien de mobilier urbain dans les propriétés et les parcs départementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Seine-Saint-Denis.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché de travaux concerne la fourniture, l'installation, la réparation et l'entretien de mobilier urbain pour les propriétés et les parcs départementaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233293, 34928400.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande de. Montant minimum : 800 000 EUR (T.T.C.).
Montant maximum : 3 200 000 EUR (T.T.C.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 12.2009. Jusqu'au:
   1. 12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf renoncement porté à l'article 4-5 de l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance.
Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat administratif).
Délai global de paiement : 40 jours.
Financement sur ressources propres du Département.
Avance prévue.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier de candidature :
 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par son cotraitant (imprimé DC 4),  - déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc5) ou l'ensemble des renseignements y figurant,  - attestations sur l'honneur, en application des articles 43,44, et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 relative au marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que l'article L.323.1 du Code du travail (ancien) devenu L.5212.1 à L.5212-4 du code du travail (nouveau),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - moyens matériels et humains de l'entreprise,  - références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistiques, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60.
 
2.prix de prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0104.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un marché à bons de commande. Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Transmission des offres par voie électronique possible : voir RC.
Modalités de réception : Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 09s0104 son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Dossier d'offre :
 - acte d'engagement,  - bordereau des prix unitaires,  - cahier des clauses administratives particulières,  - cahier des clauses techniques particulières,  - hypothèse d'école,  - mémoire technique: le candidat exposera la méthodologie qu'il propose pour exécuter les prestations relatives au présent marché, les moyens qu'il entend affecter pour parvenir au résultat (descriptif, moyens matériels et humains...), il précisera également les mesures, qui seront prises pour assurer la sécurité du personnel ainsi que des usagers des propriétés et parcs,  - mémoire environnemental : le candidat s'engage à mettre en oeuvre les mesures générales pour gérer les exigences environnementales indiquées dans les documents techniques du dossier de consultation.
Date prévisionnelle de notification : 2ème semestre 2009.
Transmission du DCE :
 - mis sur la plateforme de dématérialisation sinon remise papier ou cd rom ou mail.
Questions / réponses / Demandes de précisions :
 - Mme Schutz - tél : +33 143939849.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil B.P 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
45233293 - Installation de mobilier urbain 

 
            

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