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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 25/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Affaire 09s0134 -Oullins - mission d'expertise pilotage automatique - cette affaire est lancée selon la procédure négociée avec publication et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du CMP. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Les prestations du renouvellement du pilotage automatique de la ligne B existante et son extension sur le prolongement de cette ligne à Oullins-Gare ont été confiées à la société AREVA pour environ 28 000 000 euro (H.T.). L'Affaire 09s0134 concerne la mission d'expertise de ce pilotage automatique de la ligne B du métro à Oullins-Gare. Les prestations sont les suivantes : - Analyse des documents produits par l'industriel en charge du renouvellement de ce pilotage automatique, - Production d'avis critiques - identification des risques projets, proposition d'actions préventives et correctives, - Anticipation de l'automatisation intégrale future

2009/S 133-195174 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044, à l'attention de M. Bernard Rivalta, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472845827. E-mail: unitemarches@sytral.fr.
Fax +33 472914529.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytral.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044, Contact: Jean Michel Thenet, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472845827. E-mail:
unitemarches@sytral.fr. Fax +33 472914529.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044, Contact: Rodolphe Munier, F-69399 Lyon Cedex 03. E-mail:
munier@sytral.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044, F-69399 Lyon Cedex 03.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Affaire 09s0134 -Oullins - mission d'expertise pilotage automatique - cette affaire est lancée selon la procédure négociée avec publication et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du CMP. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de prestation: Lyon et agglomération.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations du renouvellement du pilotage automatique de la ligne B existante et son extension sur le prolongement de cette ligne à Oullins-Gare ont été confiées à la société AREVA pour environ 28 000 000 euro (H.T.).
L'Affaire 09s0134 concerne la mission d'expertise de ce pilotage automatique de la ligne B du métro à Oullins-Gare. Les prestations sont les suivantes :
 - Analyse des documents produits par l'industriel en charge du renouvellement de ce pilotage automatique,  - Production d'avis critiques - identification des risques projets, proposition d'actions préventives et correctives,  - Anticipation de l'automatisation intégrale future.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71620000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 40 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/lettre de candidature sur formulaire DC 4 ou équivalent, 2/Déclaration du candidat sur formulaire Dc5 ou équivalent.
3/Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.
4/Production par l'opérateur économique candidat de :
 - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics).
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
III.2.2)Capacité économique et financière: 1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3/En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
 - aux obligations découlant des articles D8222-7 et 8 du Code du Travail - à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur : http: // www.minefi.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr .
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 4/Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 5/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Références spécifiques exigées :
Démonstration ( notamment par Cv) de l'expérience de mise au point et/ou de déploiement de système de pilotage automatique intégral et/ou de renouvellement automatique sur ligne en exploitation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09S0134.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.8.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures (et documents afférents)seront obligatoirement rédigées en langue française. Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs . La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du SYTRAL. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra indiquer Affaire 09s0134 : Oullins - mission d'expertise pilotage automatique et la mention: " Ne pas ouvrir avant la séance " Ce pli extérieur contient une enveloppe intérieure également cachetée. Cette enveloppe intérieure, qui contient la candidature elle-même, portera le nom du candidat et devra indiquer affaire Affaire 09s0134 : Oullins  -Mission d'expertise pilotage automatique.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
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