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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Affaire 10s0002 -T4 - phase 2- travaux préparatoires concernant Equipements de balisages provisoires de chantiers. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte "petits lots" en application des articles 144-llll et 146 du code des marchés publics. La présente affaire est relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'affaire 09s0191 parue dans le BOAMP a n° 229 du 27.11.2009 : annonce n° 79 et au JOUE : n° 2009/s 228-327908 du 26.11.2009. Cette affaire s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de la ligne de tramway T4 de l'Agglomération lyonnaise entre Jet d'eau - Mendes France et La Doua - Gaston Berger. Elle consiste en: - des prestations d'études, - des travaux de balisage et de signalisation horizontale et verticale de chantier. CPV: 45316213.

2010/S 74-110234 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sytral 21 boulevard Vivier Merle BP 3044 Attn: M. Bernard Rivalta, Président du Sytral 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845827 Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.sytral.fr
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Affaire 10s0002 -T4 - phase 2- travaux préparatoires concernant Equipements de balisages provisoires de chantiers. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte "petits lots" en application des articles 144-llll et 146 du code des marchés publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente affaire est relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'affaire 09s0191 parue dans le BOAMP a n° 229 du 27.11.2009 : annonce n° 79 et au JOUE : n° 2009/s 228-327908 du 26.11.2009. Cette affaire s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de la ligne de tramway T4 de l'Agglomération lyonnaise entre Jet d'eau - Mendes France et La Doua - Gaston Berger. Elle consiste en:  - des prestations d'études,  - des travaux de balisage et de signalisation horizontale et verticale de chantier.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316213
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 13-016926 du 20.1.2010 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 146-214456 du
   1. 8.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 10.26 INTITULÉ Affaire 10S002 - T4 Phase 2 - travaux d'équipements de balisages provisoires de chantier.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 13.4.2010
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Aximum Rhône Alpes Auvergne 102 avenue M. Berthelot BP 39 69520 Grigny FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 598 926,40 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 12 A, annonce no 119 du 19.1.2010. Parution n° : 12 B, annonce no 229 du 19.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon ,184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin- 69003 Lyon, FRANCE Tél. +33 478141010. Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:  - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - n° 291545).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45316213 - Installation de balisage 

 
            

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