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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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- Affaire 10s0009 - t4 Phase 2 -Signalisation Ferroviaire (Sigf). Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-l, 160 et 161 du Code des Marchés Publics. Les prestations de l'affaire 10s0009 relèvent de la catégorie " marché de travaux " et interviennent dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de la ligne de tramway T4 entre Jet d'eau Mendès France et La Doua - gaston Berger (opération Tramway T4 phase 2). Il s'agit de prestations de signalisation ferroviaire dans le secteur du carrefour Jet d'eau, des stations Félix Faure, Part Dieu, du croisement des rues Thiers-Lafayette et de la station Gaston Berger. L'affaire comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Les travaux consistent en: - la fourniture de l'ensemble des documents attaché à la période de préparation, - les plannings, les organigrammes, la liste des livrables, le document de suivi informatique de ces livrables et les représentations graphiques nécessaires au bon déroulement des tâches dues par le titulaire du marché sig fer et ou de ses sous traitants, - les études d'exécution des matériels, toutes les notes techniques et suggestions à traiter de la part de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage incluses, - l'aménagement des surfaces allouées au marché sig fer par le maître d'ouvrage et leur entretien durant le marché si nécessaire, - leur fabrication en usine, - leur acheminement, - l'acheminement et le gardiennage du matériel sig fer sur le parc, si nécessaire, - leur installation sur site, - Leur mise en service, - la fourniture de la documentation des dossiers des ouvrages exécutés y inclus les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité, - la formation à la maintenance, -, - la fourniture des pièces de rechange, - l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. CPV: 45234114.

2010/S 77-115280 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Jean Michel Thenet Attn: M. Bernard Rivalta, président du Sytral 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.sytral.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Armelle Gauthier 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 426685747 Courrier électronique (e-mail): gauthier@sytral.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Jean-michel Thenet 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845827 Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845800
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice  - Affaire 10s0009 - t4 Phase 2 -Signalisation Ferroviaire (Sigf). Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-l, 160 et 161 du Code des Marchés Publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Lyon et agglomération. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations de l'affaire 10s0009 relèvent de la catégorie " marché de travaux " et interviennent dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de la ligne de tramway T4 entre Jet d'eau Mendès France et La Doua - gaston Berger (opération Tramway T4 phase 2). Il s'agit de prestations de signalisation ferroviaire dans le secteur du carrefour Jet d'eau, des stations Félix Faure, Part Dieu, du croisement des rues Thiers-Lafayette et de la station Gaston Berger. L'affaire comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les travaux consistent en:  - la fourniture de l'ensemble des documents attaché à la période de préparation,  - les plannings, les organigrammes, la liste des livrables, le document de suivi informatique de ces livrables et les représentations graphiques nécessaires au bon déroulement des tâches dues par le titulaire du marché sig fer et ou de ses sous traitants,  - les études d'exécution des matériels, toutes les notes techniques et suggestions à traiter de la part de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage incluses,  - l'aménagement des surfaces allouées au marché sig fer par le maître d'ouvrage et leur entretien durant le marché si nécessaire,  - leur fabrication en usine,  - leur acheminement,  - l'acheminement et le gardiennage du matériel sig fer sur le parc, si nécessaire,  - leur installation sur site,  - Leur mise en service,  - la fourniture de la documentation des dossiers des ouvrages exécutés y inclus les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité,  - la formation à la maintenance, -,  - la fourniture des pièces de rechange,  - l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45234114
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'Affaire est constituée d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.  - la tranche ferme porte sur l'ensemble de la prestation de signalisation ferroviaire de l'extension de la ligne T4 phase 2,  - La tranche ferme est découpée en 4 secteurs géographiques :
 1)Secteur géographique no1 : Terminus T4 Gaston Berger,
 1)Secteur géographique no2 : Jonction T1/T4 à Thiers Lafayette,
 2)Secteur géographique no3 : Modification de la station Part Dieu Villette,
 3)Secteur géographique no4 : Zone de l'ilot million qui comprendra : A) La station Félix Faure de la ligne T4. B) Le raccordement de la ligne T4 à la ligne T3.
 4)Secteur géographique no5 : Modification de la station Jet d'eau Mendes France  - La tranche conditionnelle no1 porte sur les prestations de la signalisation ferroviaire Elle ne porte que sur 1 seul secteur géographique no:terminus T4 Gaston Berger,  - la tranche conditionnelle no2 porte sur les prestations de la signalisation ferroviaire de le secteur géographique no4 qui doit prendre en compte a partir de la tranche ferme de l'évolution de la zone de manoeuvre qui correspond à la desserte d'un remisage.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 38 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Conformément des articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 35 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) lettre de candidature sur formulaire DC4 ou équivalent,
 2)déclaration du candidat sur formulaire DC5 ou équivalent.
 3)pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice : A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre; B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.
 4)production par l'opérateur économique candidat de :  - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics). L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
III.2.2)Capacité économique et financière
 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
 2)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
 3)en application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:  - aux obligations découlant des articles D8222-5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8227-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),  - à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur : Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
 4)niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire du mandataire doit être supérieur à 5 Millions d'euro(s) sur le dernier exercice connu .
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
 2)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
 3)présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
 4)Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
 5)indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
 6)niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : sur le plan technique, références par nature de travaux comparables réalisés depuis moins de cinq ans.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10S009
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2009/S 146-214456 du
   1. 8.2009
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du Service Marchés du sytral,
Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française. Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention : - affaire 10s0009 - t4 Phase 2 - signalisation ferroviaire (SIGF). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe extérieure devra comporter :
 1)un premier dossier comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : candidature - affaire 10s0009 - t4 Phase 2 -signalisation ferroviaire (SIGF).
 2)un second dossier contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par que le soumissionnaire. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention - affaire 10s0009 - t4 Phase 2 -signalisation ferroviaire (SIGF). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1) référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
 2)recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
 3)référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
 4)recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545);
 5)le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, téléphone : +33 478141010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45234114 - Travaux de construction de remblais de chemin de fer 

 
            

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