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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 10/05/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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- Affaire 10s0064 - exploitation et maintenance multi technique des installations du bâtiment Le Lyonnais. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du codes des marchés publics. En conséquences les plis attendus au totre du présent avis d'appel plublic à la concurre,nce sont exclusivement des dossiers de candidature. Les prestations de services de l'affaire 10s0064 sont relatives à l'exploitation et la maintenance multi technique des installations du bâtiment le lyonnais (Lyon 3) : - Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie, - Extinction (Colonnes sèches, Ria), - Courants forts, - Système de sécurité incendie, - portes automatiques, - prestations de second oeuvre, - contrôle d'accès. L'application de ces prestations de maintenance porte sur : - Les parties communes du site, - les parties privatives du Sytral. Le bâtiment est composé de 9 niveaux d'une surface utile de 1 000 mètres carrés environ, représentant un total de 9 000 mètres carrés. La durée du marché est d'un an avec reconduction annuelle expresse pour une durée maximale de 5 ans. La Date prévisionnelle de démarrage des services est janvier 2011. Une visite du site est obligatoire. Le rendez-vous doit être pris auprès Mme Clabaut(Sytral) - téléphone: +33 426685750 - adresse courriel : clabaut@sytral.fr. CPV: 50700000.

2010/S 77-115299 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Jean Michel Thenet Attn: M. Bernard Rivalta, président du Sytral 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845827 Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.sytral.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Anne Clabaut 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 426685750 Courrier électronique (e-mail): clabaut@sytral.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sytral 21 boulevard vivier Merle BP 3044 Contact: Jean-Michel Thenet 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845827 Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr internet: http://www.sytral.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845800
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice  - Affaire 10s0064 - exploitation et maintenance multi technique des installations du bâtiment Le Lyonnais. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du codes des marchés publics. En conséquences les plis attendus au totre du présent avis d'appel plublic à la concurre,nce sont exclusivement des dossiers de candidature.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation immeuble Le Lyonnais - 21 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations de services de l'affaire 10s0064 sont relatives à l'exploitation et la maintenance multi technique des installations du bâtiment le lyonnais (Lyon 3) :  - Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie,  - Extinction (Colonnes sèches, Ria),  - Courants forts,  - Système de sécurité incendie,  - portes automatiques,  - prestations de second oeuvre,  - contrôle d'accès. L'application de ces prestations de maintenance porte sur :  - Les parties communes du site,  - les parties privatives du Sytral.
Le bâtiment est composé de 9 niveaux d'une surface utile de 1 000 mètres carrés environ, représentant un total de 9 000 mètres carrés. La durée du marché est d'un an avec reconduction annuelle expresse pour une durée maximale de 5 ans. La Date prévisionnelle de démarrage des services est janvier 2011.
Une visite du site est obligatoire. Le rendez-vous doit être pris auprès Mme Clabaut(Sytral) - téléphone: +33 426685750 - adresse courriel : clabaut@sytral.fr.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Conformément des articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 35 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) lettre de candidature sur formulaire DC4 ou équivalent; 2) déclaration du candidat sur formulaire DC5 ou équivalent; 3) pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice : A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi. 4) production par l'opérateur économique candidat de :  - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
III.2.2)Capacité économique et financière
 1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
 2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 3)En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:  - aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8227-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),  - à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur : Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
 2)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
 3)Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
 4)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
 5)Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
 6)Référence professionnelle et capacité technique spécifiques :
Le prestataire devra fournir au minimum cinq références équivalentes relatives à l'exploitation et la maintenance multitechnique de sites de plus de 5 000 mètres carrés, spécifiant le montant des prestations, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10S0064
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2010 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française. Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs. La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes : affaire 10s0064- maintenance multi technique des parties privatives et communes du Lyonnais - ne pas ouvrir avant la séance. Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes : affaire 10s0064- maintenance multi technique des parties privatives et communes du Lyonnais - candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1) référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
 2)recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
 3)Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
 4)Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545);
 5)le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, téléphone : +33 478141010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

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