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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 15/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Affaire 10s0239 - fourniture et mise en oeuvre de la nouvelle architecture de messagerie de la région Midi-Pyrénées. Affaire 10s0239 - fourniture et mise en oeuvre de la nouvelle architecture de messagerie de la région Midi-Pyrénées. CPV: 72514300.

2010/S 130-199322 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin Attn: président de la région Midi-Pyrénées 31406 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561335583 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cr-mip.fr Fax +33 561335135 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.midipyrenees.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.midipyrenees.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Affaire 10s0239 - fourniture et mise en oeuvre de la nouvelle architecture de messagerie de la région Midi-Pyrénées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Affaire 10s0239 - fourniture et mise en oeuvre de la nouvelle architecture de messagerie de la région Midi-Pyrénées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72514300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et maximum.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance prévue, conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours/ (art 98 du code des marchés publics). Financement sur les ressources propres de la collectivité. Recours fonds européens : non.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indique dans le DC5 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (DC5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains et techniques (DC5).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Montant de la proposition. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0239
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2010 - 23:59
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévu au mois de novembre 2010. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.midipyrenees.fr./.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante. (Remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 561335583 - fax +33 561335135, 4ème étage - DAJ - porte 435, marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation.
Les critères d'analyse des offres comportent des sous critères: Critère 1 - valeur technique ( pondération : 70 ).  - Sous critère 1 - qualité de la réponse (pondération 20),  - Sous critère 2 - exigences techniques (pondération 15),  - Sous critères 3 - exigences fonctionnelles (pondération 15),  - Sous critère 4 - qualité de la démarche projet (pondération 20); Critère 2 - montant de la proposition (pondération 30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradim.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradim.fr Fax +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En application de l'article L 551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Selon les dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, relatives au référé contractuel.
Un recours direct contre le contrat prévu à l'article R 551-7 peut être formé dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72514300 - Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques 

 
            

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