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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 03/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Affaire 10s0275 - tramway - équipements et moyens transversaux - systèmes centraux réseaux de transmission. Cette affaire est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'affaire 10s0242 (parue dans le BOAMP a n° 217 du 9.11.2010: annonce 174 et au JOUE n° 2010/s 217-333373 du 9.11.2010). Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Les caractéristiques principales de l'affaire 10s0242 sont les suivantes: - Les études comprenant un audit et une mise à niveau des réseaux existants, - Le déploiement de la préfiguration d'un réseau fédérateur, - Le renforcement ponctuel du réseau de fibres optiques, - La formation, - Pour chaque opération du plan de mandat, le paramétrage du réseau fédérateur inclus l'état des lieux et les tests de non régression, - La gestion de l'interface réseau avec les opérations du plan de mandat, - Pour chaque opération du plan de mandat, la fourniture et ou la mise à jour de la documentation, la fourniture des pièces de rechange, - L'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. La durée prévisible d'exécution des prestations est de 40 mois à compter de l'ordre de Service de commencement de travaux (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement de travaux), non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réservede la dernière tranche affermie. L'affaire comprend deux tranches: - une tranche ferme relative à T4 phase 2, - des tranches conditionnelle relatives à: T2 Eurexpo. Aménagements de T3 et T1 Debourg. Les tranches conditionnelles se justifient par le fait que pour ces projets la DUP n'a pas été rendue. L'affaire admet une variante obligatoire. La base et la variante doivent correspondre à deux technologies de transmission différentes. CPV: 32400000, 32562000.

2010/S 240-367290 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Jean Michel Thenet Attn: M. Bernard Rivalta, président du Sytral 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 472845827 Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.sytral.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Olfa Chetay, tél. +33 477845895 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): chetay@sytral.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 Contact: Jean Michel Thenet - tél. +33 472845827 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): unitemarches@sytral.fr internet: http://www.sytral.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sytral 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 478845800
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Affaire 10s0275 - tramway - équipements et moyens transversaux - systèmes centraux réseaux de transmission. Cette affaire est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'affaire 10s0242 (parue dans le BOAMP a n° 217 du
   9. 11.2010: annonce 174 et au JOUE n° 2010/s 217-333373 du
   9. 11.2010). Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Lyon et agglomération - 69000, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Les caractéristiques principales de l'affaire 10s0242 sont les suivantes:  - Les études comprenant un audit et une mise à niveau des réseaux existants,  - Le déploiement de la préfiguration d'un réseau fédérateur,  - Le renforcement ponctuel du réseau de fibres optiques,  - La formation,  - Pour chaque opération du plan de mandat, le paramétrage du réseau fédérateur inclus l'état des lieux et les tests de non régression,  - La gestion de l'interface réseau avec les opérations du plan de mandat,  - Pour chaque opération du plan de mandat, la fourniture et ou la mise à jour de la documentation, la fourniture des pièces de rechange,  - L'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. La durée prévisible d'exécution des prestations est de 40 mois à compter de l'ordre de Service de commencement de travaux (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement de travaux), non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réservede la dernière tranche affermie. L'affaire comprend deux tranches:  - une tranche ferme relative à T4 phase 2,  - des tranches conditionnelle relatives à: T2 Eurexpo. Aménagements de T3 et T1 Debourg.
Les tranches conditionnelles se justifient par le fait que pour ces projets la DUP n'a pas été rendue. L'affaire admet une variante obligatoire. La base et la variante doivent correspondre à deux technologies de transmission différentes.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 32400000, 32562000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir rubrique "II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats".
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:  - l'adresse postale du candidat,  - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel; 2/ déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent. 3/ pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice: A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre; B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi; 4/ Production par l'opérateur économique candidat de:  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
III.2.2)Capacité économique et financière 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 3/ En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:  - aux obligations découlant des articles D8222-5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8227-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),  - à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur: Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces certificats de capacités devront impérativement comportés le visé du client; 4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 5/ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.
Le candidat proposera dans sa candidature les CV des principaux intervenants sur l'affaire à savoir le chef de projet, le responsable des études, le chargé de l'audit du réseau; 6/ Références spécifiques exigées: Voir rubrique Vl.3) autres informations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10S0275
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 1.2011 - 12
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - l /Références spécifiques exigées:  - qualification Qualifélec électrotechnique E3c3 ou références équivalentes,  - qualification Qualifélec courants faibles Cf3 avec les domaines suivants: DTC Télécom, DAV audio/vidéo et les mentions suivantes: FO Fibres optiques, MA maintenance,  - sur le plan technique, références par nature de travaux comparables réalisés depuis moins de cinq ans notamment sur des lignes de transport en commun en exploitation,  - le responsable de l'audit devra se prévaloir d'une certification Cisco CNNA (Cisco Certfied Network Associate) ou équivalent,  - ll /Dépôt des candidatures:
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française. La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée. 1- Remise des candidatures par voie non dématérialisée: Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs. La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes: 10s0275- systèmes centraux réseaux de transmission. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes: Affaire 10s0275 - systèmes centraux réseaux de transmission. Candidature; 2 - remise des candidatures par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme. L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.  - lll/mise a disposition du dossier de consultation:
Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1/ Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative); 2/ Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); 3/ Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative); 4/ Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545); 5/ Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative); 6/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003-Lyon, FRANCE - téléphone +33 478141010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32400000 - Réseaux 
32562000 - Câbles à fibres optiques 

 
            

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