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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 29/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Affaire 10s0421 - désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration générale en 4 tranches du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (31). Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration générale en 4 tranches du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (31). CPV: 71530000.

2011/S 21-034243 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Midi-Pyrénées Hôtel de région DAJ - service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin Attn: M. le président de la région Midi-Pyrénées 31406 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561335583 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cr-mip.fr Fax +33 561335135 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.midipyrenees.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Affaire 10s0421 - désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration générale en 4 tranches du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (31).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration générale en 4 tranches du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (31).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71530000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à prix global et forfaitaire à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Fiancement sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le présent mandat est passé en application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 - loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oevre privée, modifiée par l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indique dans le DC2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indique dans le Dc2 son chiffre d'affaires dans le secteur concerné par l'objet du marché et ses références pour des prestations similaires.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Candidat indique dans le DC2 ses moyens humains et techniques.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.Montant de la prestation. Pondération 30
 
3.Délais d'exécution de la prestation. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0421
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.3.2011 - 23:59
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché jusqu'au quitus délivré par le pouvoir adjudicateur.la date prévisionnelle de notification est fixée au mois de juin 2011 et la date de démarrage des travaux de la tranche 1 des travaux (tranche ferme) est fixée au mois de janvier 2013. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ Il peut aussi être retiré à l'adresse suivante: région Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435 marches.publics@cr-mip.fr.la transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradim.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradim.fr Fax +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Selon les dispositions du CDJA.  - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,  - recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,  - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71530000 - Services de conseil en construction 

 
            

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