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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 23/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Affermage du service public d'assainissement collectif pour 22 communes de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif. CPV: 90410000, 90420000.

2010/S 77-115065 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Beauvaisis 48 rue Desgroux, 70 rue de Tilloy, services techniques Contact: M.Morvan Attn: Mme la présidente 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344105257 Courrier électronique (e-mail): s.morvan@beauvaisis.fr Fax +33 344105255 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Affermage du service public d'assainissement collectif pour 22 communes de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Périmètre des 22 communes. Code NUTS FR815
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90410000, 90420000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Mise en oeuvre de la procédure instituée par la loi no 93-122 dite loi sapin codifiée aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales; la consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le présent règlement de consultation. Nature juridique de la délégation: affermage. Caractéristiques essentielles des prestations à assurer par le délégataire: Entretien et surveillance des réseaux unitaire et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées en ce qui concerne les communes de Auneuil, Frocourt, Milly sur Thérain, Saint-Paul,
Le Mont Saint-Adrien, Savignies, Troissereux, Herchies, Pierrefitte en Beauvaisis, Saint-Germain la Poterie, Auteuil (à compter de 2015) et Berneuil en Bray (à compter de 2015), la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service. Caractéristiques techniques (2008).  - 1 nombre d'abonnés : 7 226,  - nombre de branchements : 6 565,  - 161 km de réseau,  - 53 postes de relèvement ou de refoulement. 2 déversoirs d'orage sur la commune d'Auneuil.  - stations d'épuration à Auneuil (en cours de construction - 4 000 Eh), Milly s/ Therain (2 000 Eh), Savignies (500 Eh), Saint-Paul/ Le Mont (2 300 Eh), Therdonne (Bourg - 900 Eh), Therdonne (Wagicourt - 200 EH- station supprimée en 2010), Tillé (Hameau de Morlaine - 80 Eh), Troissereux (2ooo Eh), 2 centrales de vide pour le fonctionnement des réseaux.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Prise en charge du transport des boues vers la station d'épuration de Beauvais dans un rayon maximal de 15 km.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande selon les modalités prévues par le dossier de consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délégataire se rémunèrera par les recettes qu'il percevra auprès des usagers du service. Les prestations fournies aux usagers feront l'objet de propositions tarifaires par le délégataire dans les conditions définies par le dossier de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement est la forme solidaire ou conjointe.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le paragraphe autres informations.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées,  - en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - description détaillée de l'entreprise du candidat (ou le cas échéant de chaque membre du groupement) : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires,  - tous autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public tels que références ou certificats de capacité. Pour chaque document, un document d'effet équivalent peut être produit.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de d'entrée en vigueur du contrat:
   1. 1.2011. La durée de 96 mois (8 ans) mentionnée au II.3 s'entend à partir de l'entrée en vigueur du contrat.  - conditions d'obtention des documents de la consultation: Les documents de la consultation pourront être obtenus soit sur demande écrite à la collectivité à l'adresse postale mentionnée au point I.1, soit remis sur place contre récépissé aux horaires de réception du public. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique sur support CD. Il pourra être remis sur support papier aux opérateurs économiques qui en feront la demande expresse. Outre les éléments indiqués aux III.2.2 et III.2.3 le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :  - lettre de candidature (le formulaire DC4 peut être utilisé comme support, il peut être téléchargé sur le site du minefe) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme,  - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, complété par l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application (le formulaire DC7 peut être utilisé comme support, il peut être téléchargé sur le site du minefe),  - attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail,  - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 et L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11 et L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires,  - éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux,  - justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit. Pour les candidats se présentant en groupement, les pièces demandées devront être fournies pour chaque membre du groupement.
Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'etat dans lequel ils sont établis, le cas échéant, les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.  - les candidatures et les offres seront remises dans les conditions prévues par le règlement de consultation (inclus dans dossier de consultation remis aux entreprises à leur demande).
Les candidatures seront sélectionnées par la commission de délégation de service public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée: euros.
Les offres doivent être établies conformément aux prescriptions du Règlement de Consultation (inclus dans dossier de consultation qui sera remis aux entreprises à leur demande). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions et selon les critères suivants:  - valeur technique et la qualité de la gestion du service,  - les prix et les aspects financiers.
Les communes d'Allonne, Aux Marais, Fouquenies, Goincourt, Rainvillers, Saint-Léger-en-Bray, Saint Martin Le Noeud, Tillé, Therdonne (Hameau de Wagicourt) et Bonlier (à compter de 2015) sont raccordées à la station d'épuration de Beauvais, géré en régie. Le traitement des eaux usées sur ces communes ne fait donc pas partie du périmètre de l'affermage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90410000 - Services de collecte des eaux usées 
90420000 - Services de traitement des eaux usées 

 
            

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