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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Il s'agit d'un marché de maintenance préventive et curative couvrant plusieurs corps d'État. On distingue la maintenance des lots techniques: chauffage, ventilation, climatisation, sanitaire, gaz de laboratoires, électricité (courants forts courants faibles), du gros oeuvre (couverture...) et du second oeuvre (serrurerie, stores, faux-plafonds, revêtements de sols, menuiseries). Les prestations font l'objet de deux postes de prix: Un montant annuel forfaitaire pour les prestations et fournitures de maintenance préventive et dans une certaine limite de maintenance curative prévues au CCTP; Des dépenses hors forfait sur prix unitaires pour certaines interventions (pièces et main d'oeuvre) de maintenance curative dans les conditions et limites fixées au CCTP. CPV: 71356000.

2011/S 86-140439 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU de Bordeaux direction des travaux et de l'ingénierie, 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex FRANCE Téléphone +33 556795332 Fax +33 556796078 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chu-bordeaux.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_DUqBqAv_lQ&v=1 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Groupe hospitalier Sud service d'ingénierie avenue de Magellan Attn: M. Barennes Hervé 33600 Pessac FRANCE Fax +33 557656503 internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_DUqBqAv_lQ&v=1 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des travaux et de l'ingénierie 12 rue Dubernat Contact: bureau des marchés (sur demande écrite préalable obligatoire) Attn: Mme Pascaud Laurence 33404 Talence Cedex FRANCE Fax +33 556796078 internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_DUqBqAv_lQ&v=1 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Bordeaux direction des travaux et de l'ingénierie bureau 11 - 2ème étage 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex FRANCE internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_DUqBqAv_lQ&v=1
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation GH Sud Hôpital Xavier Arnozan - avenue du Haut Lévêque, 33600 Pessac, FRANCE. Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un marché de maintenance préventive et curative couvrant plusieurs corps d'État. On distingue la maintenance des lots techniques: chauffage, ventilation, climatisation, sanitaire, gaz de laboratoires, électricité (courants forts courants faibles), du gros oeuvre (couverture...) et du second oeuvre (serrurerie, stores, faux-plafonds, revêtements de sols, menuiseries).
Les prestations font l'objet de deux postes de prix:
Un montant annuel forfaitaire pour les prestations et fournitures de maintenance préventive et dans une certaine limite de maintenance curative prévues au CCTP;
Des dépenses hors forfait sur prix unitaires pour certaines interventions (pièces et main d'oeuvre) de maintenance curative dans les conditions et limites fixées au CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché prendra effet au
   1. 9.2011, pour une première période allant jusqu'au 31.8.2012.
Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La date limite d'exécution est fixée au 31.8.2015. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Le marché est à conclure à prix forfaitaires et unitaires révisables. En application de l'article 35 II du code des marchés publics, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres du CHU de Bordeaux.
Le réglement des dépenses à 50 jours se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement solidaire avec mandataire solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP,  - une attestation sur l'honneur indiquant qu'au jour du dépôt des offres, il est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2010,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - les attestations d'assurance responsabilité professionnelle spécifique aux missions décrites dans le présent marché comme précisé à l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - un certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou des moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (Qualibat 5112 / 5533, Qualifelec E2),  - une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années (notamment des références d'installations et/ou de prestations similaires) avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé, et de la nature des prestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations décomposés en 40 % forfait annuel et 10 % interventions ponctuelles (3 % coefficient de majoration applicable sur le tarif relatif à l'achat des fournitures et 7 % coût de main d'oeuvre tous grades confondus et frais de déplacement inclus). Pondération 50
 
2.Moyens humains affectés au contrat (compétences, temps affectés par domaine). Pondération 35
 
3.Méthodologie et organisation de la maintenance préventive et curative. Pondération 15
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de recevabilité des candidatures:  - conformité au regard des obligations légales, fiscales et sociales. Critères de sélection des candidatures:  - capacités financières suffisantes: moyens financiers du candidat pour mener à bien le marché,  - capacités techniques et professionnelles suffisantes: preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera par décision prise avant l'examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. La visite sur site ayant un caractère obligatoire elle conditionne la recevabilité de l'offre. L'offre sera jugée irrégulière dans le cas où l'offre est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:  - soit la transmission électronique: voie dématérialisée,  - soit envoi sur un support papier. Ces 2 modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée (cliquez sur Répondre).
Une visite obligatoire est organisée sur site le 12.5.2011 à 10:30 et/ou 18.5.2011 à 10:00 (RV à l'accueil de la PTIB hôpital Xavier Arnozan avenue du Haut Lévêque à Pessac). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71356000 - Services techniques 

 
            

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