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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 29/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Amélioration des performances énergétiques de l'hôtel communautaire. Amélioration des performances énergétiques de l'hôtel communautaire. Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. A titre indicatif, les travaux débuteront idéalement à compter du 15.5.2010 jusqu'au 1.9.2010. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Une visite sur place est obligatoire et donnera lieu à la fourniture d'un certificat. Celui-ci prendra la forme d'un papier format A4 portant le tampon de la Communaupole de Lens Liévin apposé par l'agent en poste à l'acceuil de l'hôtel communautaire au moment de la visite, daté et signé par celui-ci. Une offre non munie d'un certificat de visite sera rejetée sans aucune analyse

2009/S 244-349315 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communaupole de Lens-Liévin, rue Marcel Sembat, à l'attention de M. Vancaille Michel, F-62302 Lens Cedex. Tél. +33 321790790. E-mail: mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax +33 321790799.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communaupole de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat, Contact:
service MCP, F-62302 Lens Cédex. Tél. +33 321790762. E-mail:
mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax +33 321790799.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, rue Marcel Sembat, Contact: service MCP mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com, F-62302 Lens Cedex. Tél. +33 321790762.
Fax +33 321790799. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_OMYe6J49b_.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration des performances énergétiques de l'hôtel communautaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communuapole.
Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Amélioration des performances énergétiques de l'hôtel communautaire.

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
A titre indicatif, les travaux débuteront idéalement à compter du 15.5.2010 jusqu'au
   1. 9.2010.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.

Une visite sur place est obligatoire et donnera lieu à la fourniture d'un certificat. Celui-ci prendra la forme d'un papier format A4 portant le tampon de la Communaupole de Lens Liévin apposé par l'agent en poste à l'acceuil de l'hôtel communautaire au moment de la visite, daté et signé par celui-ci. Une offre non munie d'un certificat de visite sera rejetée sans aucune analyse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45331000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux portent sur la rénovation du système de chauffage électrique et de ventilation du siège de la Communaupole, rue Sembat à Lens, FRANCE.
 - dépose des convecteurs électriques existants,  - installation d'une pompe à chaleur aérothermique réversible, fonctionnant au fluide frigorigène (système DRV),  - installation des unités terminales et de leur réseau d'alimentation,  - dépose de l'extracteur et de la centrale de soufflage existants,  - installation d'une centrale double flux avec récupération de chaleur,  - installation d'un système de ventilation hygiénique double flux, avec reprise du réseau aéraulique existant,  - raccordement des récupérations de condensas,  - raccordement électrique de l'ensemble des équipements, régulation des installations,  - réalisation des percements, modification des faux plafonds, coffrages et finitions,  - réalisation des sorties de toiture.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :
Option 1 : nettoyage des réseaux aérauliques ; Option 2 : remplacement des luminaires ; Option 3 : régulation centralisée.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes sera constituée en application des dispositions de l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Une avance est prévue selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30 %.
 
3.Délai d'exécution. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A-09-028.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.1.2010 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   2. 2.2010 - 12:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur est une communauté d'agglomération (établissement public de coopération intercommunale) régi par les articles L. 5214-1 et s. du code général des collectivités territoriales.
 
2.Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris pour leur application, les candidats ont la faculté :
 - de retirer le dossier de consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com,  - de présenter leur candidature et leur offre par voie dématérialisée dans les conditions prévues par les dispositions susvisées et précisées au règlement de consultation.
 
3.Unité monétaire : euros.
 
4.Si les pièces et documents produits par le candidat en application de la section III, paragraphes III.2.1 à III.2.3 du présent avis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original Par un traducteur assermenté.
 
5.Compléments apportés à la rubrique IV.3) "modalités d'ouverture des offres":
La date de réunion de la commission d'appel d'offres est une date prévisionnelle, donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
 
6.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux Dispositions notamment des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
 
7.Les documents de la consultation sont adressés gratuitement aux candidats.
 
8.Compléments à la rubrique VI.4.3): Les renseignements concernant l'introduction Des recours peuvent également être demandés à la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.

Le service référent : service marchés.
Tel: +33 321790762 / fax: +33 321790799.
 
10.Renseignements complémentaires : Communaupole de Lens-Lievin, 21 rue Marcel Sembat, BP 65, 62302 Lens Cedex Tél : +33 321790762. Télécopie :
+33 321790799. (service marchés), d'ordre technique : M. Prin : tel. +33 321790651.
Conditions de remise des dossiers des candidats :
La transmission des dossiers ne peut se faire qu'une seule fois :
 - soit par support papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1,  - soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 

 
            

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