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Date de publication : 28/01/2010
Date de péremption : 09/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aménagement de l'avenue Jean Jaurès entre les places Jules Guesdes et Séverine - Nîmes fabrication et mise en place d'équipements d'accompagnement (pergolas, sanitaires, locaux techniques). La nature des prestations consiste en la fabrication et mise en place de 2 ensembles comprenant une pergola avec panneaux microperforés et rétroéclairés, sanitaires publics, local fontainerie, local TGBT. Ces équipements seront implantés sur le terre-plein central. L'un au droit de la rue Mareschal, l'autre sensiblement à hauteur de la rue Henri IV

2010/S 19-026561 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nîmes, 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9, Contact: centre ATRIA, à l'attention de M. le maire, 30033 Nîmes, FRANCE. Tél. +33 466277676. E-mail:
commande-publique@ville-nimes.fr. Fax +33 466277675.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nimes.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Nîmes, 2ème étage 5, boulevard de Prague Cedex 9, Contact: service des appels d'offres centre ATRIA, à l'attention de (horaires d'ouverture : 08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00), 30033 Nîmes, FRANCE. Tél. +33 466277676. E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr. Fax +33 466277675.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Nîmes, 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9, Contact: service des appels d'offres, Centre ATRIA, 30033 Nîmes, FRANCE. Tél. +33 466277676.
E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr. Fax +33 466277675. URL:
http://www.klekoon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Nîmes, 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9, Contact: service des appels d'offres, Centre ATRIA, 30033 Nîmes, FRANCE.
URL: http://www.klekoon.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de l'avenue Jean Jaurès entre les places Jules Guesdes et Séverine - Nîmes fabrication et mise en place d'équipements d'accompagnement (pergolas, sanitaires, locaux techniques).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ville de Nîmes.
Code NUTS: FR812.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La nature des prestations consiste en la fabrication et mise en place de 2 ensembles comprenant une pergola avec panneaux microperforés et rétroéclairés, sanitaires publics, local fontainerie, local TGBT. Ces équipements seront implantés sur le terre-plein central. L'un au droit de la rue Mareschal, l'autre sensiblement à hauteur de la rue Henri IV.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45262600, 45232460.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le délai d'exécution des travaux sera proposé par le candidat sans toutefois dépasser 20 semaines. La période de préparation est de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, à compter de la notification du présent marché. À titre indicatif, le délai de fabrication, construction, mise en place débutera en mai 2010 après la période de préparation.le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) :

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux.

Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait et dans les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 35 jours.
Modalités de financements : financement assuré par le budget de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des options au titre du droit français complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire DC5 ou forme libre),  - En cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC4 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 35 %.
 
3.Délai d'exécution. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10T004JC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 3.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/ certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, CS 88010, 30941 Nimes, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, CS 88010, 30941 Nimes, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45232460 - Travaux d'installations sanitaires 
45262600 - Travaux de construction spécialisés divers 

 
            

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