TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la
directive 2004/18/CE)
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SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Semapa - société d'economie mixte d'aménagement de Paris - direction des
infrastructures et de la construction
69-71 rue du Chevaleret
Attn: Rose-Marie Louis Desir
75013 Paris
FRANCE
Téléphone +33 144062035
Courrier électronique (e-mail): rmlouisdesir@semapa.fr
Fax +33 145708218
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I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S
Autre SEM
Autre aménagement urbain
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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II.1) | DESCRIPTION
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II.1.1) | Intitulé attribué au marché
Aménagement des espaces publics des îlots M6 et M9 de la ZAC Paris Rive
Gauche - mission de contrôle technique.
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II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 12
Lieu principal de prestation ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13ème.
Code NUTS FR101
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II.1.3) | L'avis implique
un ou des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces publics des
îlots M6 et M9 du secteur Masséna de la ZAC Paris Rive Gauche.
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II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100
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II.1.6) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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II.2) | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
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II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur 44 600,00 EUR
Hors TVA
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SECTION IV: PROCÉDURE
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IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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IV.1.1) | Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au
Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l
et m de l'annexe D)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou
2004/17/CE
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable
d'un avis de marché au JOUE
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
applicable.
Le présent avis d'intention de conclure est relatif à un marché passé à
l'issue d'une procédure "adaptée" - en application des dispositions de
l'article 10 du décret n° 2005-1742 modifié pris en application des
dispositions de l'ordonannce n° 2005-649 du 6. 6.2005 modifiée relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises
au code des marchés publics.
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IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
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1. | Valeur technique. Pondération 60
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2. | Prix. Pondération 40
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IV.2.2) | Une enchère électronique a été utilisée
Non
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SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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V.3) | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Qualiconsult
24 rue des Petites Ecuries
75010 Paris
FRANCE
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V.4) | Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur 44 600,00 EUR
Hors TVA
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V.5) | LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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VI.1) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
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VI.3) | PROCÉDURES DE RECOURS
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VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
75004 Paris
FRANCE
Téléphone +33 144594400
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VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Semapa - bureau des marchés
69-71 rue du Chevaleret
75013 Paris
FRANCE
Téléphone +33 144062114
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VI.4) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
23.8.2011
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