Dématérialisation des appels d’offres

Date de publication : 25/08/2011

Date de péremption :

Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

FRANCE ()
appel-offre

Aménagement des espaces publics des îlots M6 et M9 de la ZAC Paris Rive Gauche - mission de contrôle technique. Mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces publics des îlots M6 et M9 du secteur Masséna de la ZAC Paris Rive Gauche. CPV: 71356100.

2011/S 162-267296 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Semapa - société d'economie mixte d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et de la construction 69-71 rue du Chevaleret Attn: Rose-Marie Louis Desir 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 144062035 Courrier électronique (e-mail): rmlouisdesir@semapa.fr Fax +33 145708218
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre SEM Autre aménagement urbain Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché Aménagement des espaces publics des îlots M6 et M9 de la ZAC Paris Rive Gauche - mission de contrôle technique.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13ème. Code NUTS FR101
II.1.3)	L'avis implique un ou des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4)	Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces publics des îlots M6 et M9 du secteur Masséna de la ZAC Paris Rive Gauche.
II.1.5)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356100
II.1.6)	Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)	VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)	Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 44 600,00 EUR Hors TVA


SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Le présent avis d'intention de conclure est relatif à un marché passé à l'issue d'une procédure "adaptée" - en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 modifié pris en application des dispositions de l'ordonannce n° 2005-649 du 6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1.	Valeur technique. Pondération 60

2.	Prix. Pondération 40
IV.2.2)	Une enchère électronique a été utilisée Non


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Qualiconsult 24 rue des Petites Ecuries 75010 Paris FRANCE
V.4)	Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 44 600,00 EUR Hors TVA
V.5)	LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)	LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)	PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)	Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400
VI.3.3)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Semapa - bureau des marchés 69-71 rue du Chevaleret 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 144062114
VI.4)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.8.2011

C L A S S E C P V

71356100 - Services de contrôle technique