| TX: Avis de marché
Services
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| Section I: Pouvoir adjudicateur
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de La Manche
direction de la commande publique durable, direction de la commande
publique durable - service marchés publics
À l'attention de: Mme Ruaults Christine
50050 Saint-Lô Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 233055550
Fax: +33 233059973
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.manche.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
de la Manche
direction de la commande publique durable, service des marchés publics
À l'attention de: Mme Ruaults Christine
50050 Saint-Lô Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 233059668
E-mail: directiondelacommandepublique@manche.fr
Fax: +33 233059973
Adresse internet: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de la Manche
direction de la commande publique durable, service des marchés publics
50050 Saint-Lô Cedex
FRANCE
Adresse internet: https://marches-publics-manche.fr
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| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
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| Section II: Objet du marché
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| II.1) | Description
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal de prestation: Communes de Sartilly, La Rochelle Normande,
Montviron, Angey, Champcey.
Code NUTS
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| II.1.3) | Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Aménagement foncier "réparateur" lié au contournement de Sartilly.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
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| II.1.7) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
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| II.1.8) | Lots
Division en lots: non
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| II.2) | Quantité ou étendue du marché
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| II.2.1) | Quantité ou étendue globale
Aménagement foncier "réparateur" lié au contournement de Sartilly.
L'emprise du grand ouvrage linéaire est incluse dans le périmètre
d'aménagement foncier "réparateur".
La surface du périmètre est estimée à 2 950 ha.
Le délai d'exécution du marché est fixé à 60 mois, du
1. 2.2012 au
31.1.2017.
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
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| technique
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| III.1) | Conditions relatives au contrat
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| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire: 45 421 928 45 4216 131.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le
versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
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| III.2) | Conditions de participation
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants.
Imprimé DC2 déclaration du candidat.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales.
Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années
ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et
financières du candidat.
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Agrément ministériel pour réaliser des opérations d'aménagement foncier
agricole.
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| Section IV: Procédure
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| IV.1) | Type de procédure
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | Critères d'attribution
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
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| 1. | Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie. Pondération
55
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| 2. | Prix des prestations. Pondération 45
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| IV.3) | Renseignements d'ordre administratif
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
INGT04011FONCIERSARTILLY
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
10.11.2011 - 16:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres
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| Section VI: Renseignements complémentaires
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| VI.3) | Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats
pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à
l'adresse suivante: http://marches-publics-manche.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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| VI.4) | Procédures de recours
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
14050 Caen Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
14050 Caen Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
27.9.2011
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