Aménagement foncier "réparateur" lié au contournement de Sartilly. CPV: 71300000.

2011/S 188-307415 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: Avis de marché Services


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)	Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de La Manche direction de la commande publique durable, direction de la commande publique durable - service marchés publics À l'attention de: Mme Ruaults Christine 50050 Saint-Lô Cedex FRANCE Téléphone: +33 233055550 Fax: +33 233059973 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.manche.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Manche direction de la commande publique durable, service des marchés publics À l'attention de: Mme Ruaults Christine 50050 Saint-Lô Cedex FRANCE Téléphone: +33 233059668 E-mail: directiondelacommandepublique@manche.fr Fax: +33 233059973 Adresse internet: https://marches-publics-manche.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Manche direction de la commande publique durable, service des marchés publics 50050 Saint-Lô Cedex FRANCE Adresse internet: https://marches-publics-manche.fr
I.2)	Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale


Section II: Objet du marché

II.1)	Description
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal de prestation: Communes de Sartilly, La Rochelle Normande, Montviron, Angey, Champcey. Code NUTS
II.1.3)	Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)	Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Aménagement foncier "réparateur" lié au contournement de Sartilly.
II.1.6)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)	Lots Division en lots: non
II.2)	Quantité ou étendue du marché
II.2.1)	Quantité ou étendue globale Aménagement foncier "réparateur" lié au contournement de Sartilly. L'emprise du grand ouvrage linéaire est incluse dans le périmètre d'aménagement foncier "réparateur". La surface du périmètre est estimée à 2 950 ha. Le délai d'exécution du marché est fixé à 60 mois, du 1. 2.2012 au 31.1.2017.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)	Conditions relatives au contrat
III.1.1)	Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)	Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaire: 45 421 928 45 4216 131. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le Mandat administratif. La monnaie de compte du marché est l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3)	Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)	Conditions de participation
III.2.2)	Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Imprimé DC2 déclaration du candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
III.2.3)	Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Agrément ministériel pour réaliser des opérations d'aménagement foncier agricole.


Section IV: Procédure

IV.1)	Type de procédure
IV.1.1)	Type de procédure Ouverte
IV.2)	Critères d'attribution
IV.2.1)	Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1.	Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie. Pondération 55

2.	Prix des prestations. Pondération 45
IV.3)	Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)	Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: INGT04011FONCIERSARTILLY
IV.3.2)	Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.11.2011 - 16:00
IV.3.6)	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)	Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)	Informations complémentaires Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics-manche.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217
VI.4.3)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217
VI.5)	Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011

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