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Date de publication : 18/11/2011
Date de péremption : 10/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aménagement d'une forêt linéaire le long du boulevard périphérique, dans la ZAC Claude Bernard à Paris 19ème arrondissement, en 5 lots séparés. Aménagement d'une forêt linéaire le long du boulevard périphérique, dans la ZAC Claude Bernard à Paris 19ème arrondissement, en 5 lots. L'aménagement consiste à créer une partie boisée à l'aspect sauvage dans lequel un chemin de promenade serpentera. De plus un ouvrage enterré de récupération des eaux pluviales du quartier sera créé. CPV: 45112710, 45112200, 45112500.

2011/S 222-360754 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Paris ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements - 40 rue du Louvre Point(s) de contact: service des aménagements et des grands projets 75001 Paris FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Fadhila Madoui bureau des marchés, 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 FRANCE E-mail: dabm3@paris.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: bureau des marchés bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) 75639 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone: +33 171286063 E-mail: bmtransv@paris.fr Adresse internet: https://m13.paris.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Bureau des marchés bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) 75639 Paris Cedex 13 FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aménagement d'une forêt linéaire le long du boulevard périphérique, dans la ZAC Claude Bernard à Paris 19ème arrondissement, en 5 lots séparés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, 75019 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Aménagement d'une forêt linéaire le long du boulevard périphérique, dans la ZAC Claude Bernard à Paris 19ème arrondissement, en 5 lots. L'aménagement consiste à créer une partie boisée à l'aspect sauvage dans lequel un chemin de promenade serpentera. De plus un ouvrage enterré de récupération des eaux pluviales du quartier sera créé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710, 45112200, 45112500
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont découpées en cinq lots séparés. Lot 1: génie civil terrassements généraux - lot 2: traitement des terres polluées - lot 3: VRD mobiliers - lot 4: terre plantation arrosage - lot 5: serrurerie menuiserie.
II.2.2)Information sur les options Options: non Information sur les lots
Lot nº: 001 Intitulé: génie civil - terrassements généraux
 1)Description succincte Réalisation d'un écran acoustique en tête de talus du boulevard périphérique, réalisation d'un bassin de stockage en béton armé sous la forêt linéaire, réalisation d'un mur de soutènement du talus du boulevard périphérique par des murs en gabions.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500, 45112700
 5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est traité à prix unitaires et à quantité définie pour l'ensemble des chapitres figurant au bordereau de prix unitaires à l'exception des travaux du chapitre 2 (terrassement et voirie) qui sont à prix unitaires et à bons de commandes. Ces derniers peuvent varier dans une fourchette de 231 810 EUR HT (montant minimum) à 927 240 EUR HT (montant maximum). Ces seuils sont valables pour la durée du marché. Délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux: 21 mois dont 2 mois de préparation.
Lot nº: 002 Intitulé: traitement des terres polluées
 1)Description succincte Transport et traitement des terres polluées en coordination avec le lot 1  - génie civil, terrassement généraux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112200
 5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande. Les seuils suivants sont valables pour la durée du marché. Minimum: 405 000 EUR HT - maximum: 1 620 000 EUR (HT). Délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux: 21 mois dont 2 mois de préparation.
Lot nº: 003 Intitulé: vrd - mobiliers
 1)Description succincte Réalisation des structures et revêtements de sol, de l'éclairage public, de la mise en place des mobiliers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700
 5)Information complémentaire sur les lots Délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux: 10 mois dont 2 mois de préparation.
Lot nº: 004 Intitulé: terre - plantation - arrosage
 1)Description succincte Apport de terre végétale, plantation de tous les végétaux, mise en place du système d'arrosage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710
 5)Information complémentaire sur les lots Délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux: 12 mois dont 2 mois de préparation.
Lot nº: 005 Intitulé: serrurerie - menuiserie
 1)Description succincte Réalisation de garde corps, clôtures et protection des végétaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223110
 5)Information complémentaire sur les lots Délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux: 3 mois dont 1 mois de préparation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant de chacun des 5 marchés. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires(lots 1 et 2) et à prix global et forfaitaire(lots 3,4 et 5). Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du
   1. 8.2006).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des marchés, plusieurs offres en agissant. À la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:  - imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,  - imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous: 1°/ présentation d'une liste de 3 références de chantiers similaires exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2°/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011V12019990
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.1.2012 - 16:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.1.2012 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée de chaque marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la réception des travaux. En tout état de cause, cette durée ne pourra excéder 4 ans pour les lots 1 et
   2.  La référence à l'accord-cadre dans le présent avis concerne les lots no 1 et no
   2.  Elle est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 16.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45112200 - Travaux de décapage de terre 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45223110 - Installation de structures en métal 

 
            

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