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Date de publication : 21/07/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Aménagement d'un parking de co-voiturage, ZAC Sainte-Agathe à Fameck. Aménagement d'un parking de co-voiturage comprenant des travaux de voirie, alimentation en eau potable, assainissement, gros oeuvre, éclairage public, télésurveillance, espaces verts et mobiliers urbains. CPV: 45223300.

2011/S 138-228558 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du val de Fensch hôtel de communauté - 1 rue de Wendel - BP 20176 Attn: Monsieur le Président 57705 Hayange Cedex FRANCE Téléphone +33 382868181 Courrier électronique (e-mail): info@agglo-valdefensch.fr Fax +33 382868182 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-valdefensch.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoom.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Aménagement d'un parking de co-voiturage, ZAC Sainte-Agathe à Fameck.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution ZAC Sainte-Agathe 57290 Fameck FRANCE Code NUTS FR413
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Aménagement d'un parking de co-voiturage comprenant des travaux de voirie, alimentation en eau potable, assainissement, gros oeuvre, éclairage public, télésurveillance, espaces verts et mobiliers urbains.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223300
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 268 416,65 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché de travaux dont le montant est inférieur aux seuils européens et non soumis, selon le code des marchés publics applicable sur le territoire français, à une publicité préalable.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-01-024
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 01 - INTITULÉ Voirie - alimentation eau potable - assainissement - gros-oeuvre.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Eurovia Lorraine 2 route de Metz 57190 Florange FRANCE Courrier électronique (e-mail): florange@eurovia.com Téléphone +33 382824343 Fax +33 382349605
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 190 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 140 628,65 EUR Hors TVA LOT n° 02 - INTITULÉ Éclairage public - réseaux divers.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Citeos ZAC Unicom - BP 50109 57973 Basse-Ham FRANCE Courrier électronique (e-mail): parnould@citeos.com Téléphone +33 382566898 Fax +33 382829533
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 104 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 98 867,00 EUR Hors TVA LOT n° 03 - INTITULÉ Espaces verts - mobiliers urbains.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Vert paysage et aménagement groupe ISS 6 rue des Ferblantiers 57070 Metz FRANCE Courrier électronique (e-mail): vpa@fr.ssworld.com Téléphone +33 387370001 Fax +33 387760319
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 36 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 28 921,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Ce marché a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au bulletin officiel d'annonces des marchés publics, BOAMP A n° 85 du 30.4.2011, annonce n° 78.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67070 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 - référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile; 2 ' référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat; 3 ' recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45223300 - Travaux de construction de parkings 

 
            

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