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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aménagement de la rue de Malzéville à Dommartemont. Les travaux concernent l'enfouissement des réseaux et d'aménagement de la rue de Malzéville à Dommartemont. CPV: 45200000, 31320000, 32551500.

2010/S 74-110348 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy - CO n° 80036 Contact: commande publique Attn: M. le président 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383918365 Courrier électronique (e-mail): marches@grand-nancy.org Fax +33 383918489 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marchespublics.grand-nancy.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine du Grand Nancy, service aménagement des espaces publics 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036 Attn: M. Alain Absalon 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383918391 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine du Grand Nancy 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036 Attn: Commande Publique 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383918365 Courrier électronique (e-mail): marches@grand-nancy.org Fax +33 383918489 internet: http://marchespublics.grand-nancy.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Nancy 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036 Attn: commande publique 54035 Nancy Cedex FRANCE internet: http://marchespublics.grand-nancy.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Aménagement de la rue de Malzéville à Dommartemont.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Dommartemont. Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux concernent l'enfouissement des réseaux et d'aménagement de la rue de Malzéville à Dommartemont.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45200000, 31320000, 32551500
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux sont composés de 4 lots. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Une variante limitée, non obligatoire, est autorisée pour le lot n° 2 si elle a trait aux matériaux et structures ou si elle amène une plus-value environnementale au projet. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Génie civil enfouissement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Délai d'exécution : 8 semaines.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45200000 LOT n° 2 INTITULÉ Voirie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Délai d'exécution : 7 semaines.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45200000 LOT n° 3 INTITULÉ Câblage électrique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Délai d'exécution ; 3 semaines.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31320000 LOT n° 4 INTITULÉ Câblage téléphonique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Délai d'exécution : 1 semaine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32551500
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement - retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix unitaires et actualisables - pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics - financement sur fonds propres budget CUGN.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) La capacité de l'entreprise peut être prouvée par tout moyen et notamment par :  - Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, les moyens techniques, références, pouvoirs des personnes habilitées à engager leur entreprise et périodes de fermeture complète de l'entreprise,  - Liste des moyens techniques (personnels et matériels). La capacité de l'entreprise peut être prouvée par tout moyen et notamment par :  - Copie de la carte de qualification professionnelle concernant les travaux à exécuter ou références similaires :  -- Lot n° 1 et n° 2 :
   3. p-2a ou références similaires,  -- lot n° 3 : Références similaires à la construction de réseau basse tension, travaux de raccordement de câbles BT hors et sous tension, reprises de branchement et dépose de réseaux aériens,  -- lot n° 4 : références de travaux similaires aux travaux de câblage souterrain, reprise d'abonnés et dépose de réseaux aériens,  - Ou présentation d'une liste de références de travaux en aménagement de voirie, enfouissement des réseaux secs ou équivalents. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-CU-T053
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1 - il ne s'agit pas d'un accord cadre; 2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Le dossier est également disponible sous format papier : envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics n° 217; 3 - justifications à produire : (rédigées en langue française) (articles 44 à 46 du code des marchés publics):  - la lettre de candidature (modèle DC4 préconisé) ou tout autre document permettant de retrouver les mêmes informations que dans celle-ci,  - la déclaration du candidat (DC5 préconisé), nouveau modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP ou tout autre document permettant de retrouver les mêmes informations que dans celle-ci,  - les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du service marchés :  -- l'état annuel des certificats (DC 7 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales,  - ou les certificats suivants :  -- les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),  -- le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),  -- le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés. A titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante : "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".  - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8221-3,L8221-5, L8251-1 et L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,  - copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,  - pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",  - pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année delancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus,  - pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,  - pour tout candidat d'un pays tiers :  -- certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO 38 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO 38 54035 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31320000 - Câbles de distribution électrique 
32551500 - Câbles téléphoniques 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

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