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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aménagement de la ville haute, suite modélisation, par la pose d'un collecteur d'assainissement avenue et rue du Bois au Coq au Havre. Aménagement de la ville haute, suite modélisation, par la pose d'un collecteur d'assainissement avenue et rue du Bois au Coq au Havre. CPV: 45232150, 45232100, 45231112.

2010/S 85-128203 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085 Le Havre FRANCE Téléphone +33 235194476 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.agglo-lehavre.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085 Le Havre FRANCE Téléphone +33 235194476 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 internet: http://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085 Le Havre FRANCE Téléphone +33 235194476 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 internet: http://www.mpe276.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085 Le Havre FRANCE Téléphone +33 235194476 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 internet: http://www.mpe276.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Aménagement de la ville haute, suite modélisation, par la pose d'un collecteur d'assainissement avenue et rue du Bois au Coq au Havre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Le Havre. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Aménagement de la ville haute, suite modélisation, par la pose d'un collecteur d'assainissement avenue et rue du Bois au Coq au Havre.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232150, 45232100, 45231112
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - il n'y a pas d'option technique,  - les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Le délai indiqué par le candidat devra être au maximum de 14 mois. A défaut d'être renseigné ou en cas de dépassement, ce délai maximum sera retenu pour l'analyse des offres et pour l'exécution du marché;  - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,  - subventions en cours d'instruction par le conseil général et l'agence de l'eau Seine Normandie, la dépense restante sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 01 sous le numéro 2313.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 4 - dernière version (à télécharger sur:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf)ou lettre de candidature, comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - DC 5 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) ou attestation sur l'honneur (modèle collectivité joint).
III.2.2)Capacité économique et financière Néant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Certificats de qualifications professionnelles de la FNTP suivants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:  - 514 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,  - 5142 - 3,5 m < profondeur tranchée < ou égal à 5,5 m en présence de nappe phréatique ou profondeur tranchée > 5,5 m hors nappe phréatique,  - 73 - construction de réseaux par procédés spéciaux,  - 7311 - passage de fourreaux ou de conduites - fonçage horizontal, fonçage par poussage,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu. D'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 3
 
2.Délai apprécié au regard de sa brièveté. Pondération 3
 
3.Valeur technique jugée sur le mémoire remis. Pondération 2
 
4.Nuisances jugées sur le mémoire remis. Pondération 2
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice aucun
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 6.2010 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - unité monétaire: euro,  - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,  - critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,  - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr  - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276,  - les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation et porteront sur:  -- le diamètre, la méthodologie et le procédé.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.  -- protection de l'environnement: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 8-6,  -- le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants notés et affectés de la pondération suivante: Prix des prestations - noté sur 20 (coefficient de pondération 3). Délai apprécié au regard de sa brièveté - noté sur 20 (coefficient de pondération 3). Valeur technique jugée sur le mémoire remis dont (coefficient de pondération 2): Moyens matériels et humains affectés au chantier - notés sur 25; Organisation du chantier, méthodologie pour tx souterrains et ciel ouvert, contrôles - notée sur 40; Type et provenance des matériaux pour tx souterrains et ciel ouvert - noté sur 20; Planning prévisionnel détaillé des travaux (à l'échelle de la semaine) - noté sur 15. Nuisances jugées sur le mémoire remis dont (coefficient de pondération 2): Moyen mis en oeuvre pour limiter les gènes à la circulation et au stationnement (signalisation, déviation ...) - noté sur 20; Dispositions pour limiter l'impact sur les riverains (accès, bruit, nettoyage ...) - notées sur 20; Dispositions et adaptations en cas d'interférence avec les travaux connexes (tramway et déviations concessionnaires afférentes - notées sur 20; Dimensions, positionnement, nombres de puits et aménagement des zones d'installation (abattages d'arbres ?) - notées sur 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45231112 - Installation de réseau de conduites 
45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 

 
            

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