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Date de publication : 06/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Aménagement de la voie U464 - élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clerissy entre le giratoire Bel Air et la voie U 400 à Marseille (13012) FRANCE. Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de un mois. Date prévisionnelle de début des travaux: 12.10.2009

2010/S 3-001834 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine MPM, les docks, atrium 10.7, 10 place de la Jioliette, BP 48 014, Contact:
direction des affaires juridiques-service des marchés, à l'attention de M.
le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Tél. +33 491999900. E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax +33 491997196.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Aménagement de la voie U464 - élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clerissy entre le giratoire Bel Air et la voie U 400 à Marseille (13012) FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Communauté urbaine MPM, 13012 Marseille FRANCE.
Code NUTS FR824.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types.
Application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de un mois. Date prévisionnelle de début des travaux: 12.10.2009.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233140.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Le prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail quantitatif estimatif en % Pondération: 60.
 
2.la valeur technique (cf. rubrique autres informations) en % Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-048.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09/152 INTITULÉ: Aménagement de la U464 élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clérissy entre le giratoire Air Bel et la U400 à Marseille 12ème.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Société Colas Midi-Méditerranée mandataire du groupement Colas/Valerian, établissement de Marseille 2 rue René d'Anjou, 13015 Marseille, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 900 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 490 084,68 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois:
   9. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants :
1°- Prix : 60 % 2°- Valeur technique : 40 % apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A) Planning détaillé de l'opération; B) Méthodologie des travaux; C1) Moyens humains et matériel; C2) Caractéristiques et provenance des matériaux.
Modalités de consultation du marché : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, les docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE.
Tél. : +33 491997347 - télécopieur : +33 491997196.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
Médiation :
 - mission de conciliation : Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative,  - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE, tél. : +33 491156374, adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr. Annonce n° 267, BOAMP 90 A du 12.5.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, FRANCE.
Tél. +33 491134830. Fax +33 491811387.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,  - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,  - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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