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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

AMO MAS HJ Vendin. Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une maison accueil spécialisée et d'un hôpital de jour en 3 lots. CPV: 71000000.

2010/S 85-128039 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ugecam Nord-Pas-de-Calais Picardie 22 bis rue de Turenne 59043 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 328820220 Courrier électronique (e-mail): service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr Fax +33 328820269 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ugecam-npdc.org/rubrique.php3?id_rubrique=7 Adresse du profil d'acheteur http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre organisme gérant des établissements privés à participation publique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur AMO MAS HJ Vendin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation route de La Bassée, 62880 Vendin-le-Vieil FRANCE. Code NUTS FR302
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une maison accueil spécialisée et d'un hôpital de jour en 3 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 44 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ programmation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en cohérence des études de faisabilité - rédaction des programmes techniques et fonctionnels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000 LOT n° 2 INTITULÉ assistance HQE
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assistance HQE.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000 LOT n° 3 INTITULÉ conduite d'opération
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Conduite d'opération.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement Cnamts. Délai de paiement conforme au décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, à savoir 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, les membres seront obligatoirement solidaires. La copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société sera fournie.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr),  - Déclaration du candidat (imprimé DC5 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées, datées et signées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies. NB Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagné d'une traduction française certifiée si le candidat n'est pas établi en France,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr),  - Déclaration du candidat (imprimé DC5 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-09
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE est téléchargeable sur le site www.meoss.fr. L'envoi des candidatures et offres pourra être réalisé par voie dématérialisée, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les dossiers pourront également être remis contre récepissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à : M. le directeur de l'Ugecam 22 bis rue de Turenne 59043 Lille Cedex FRANCE. La mention "Aoo pour la mission AMO MAS HJ Vendin" sera indiquée sur l'enveloppe extérieure. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de co traitance et de sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit produire un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché. La visite deslieux est obligatoire. Pour ce faire les soumissionnaires prendront rendez-vous avec le directeur de l'établissement dont les coordonnées figurent au Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TGI avenue du Peuple Belge, BP 729 59034 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): tgi-lille@justice.fr Téléphone +33 320783333 Fax +33 320785009
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
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