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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 01/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Amo naus. Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'extension du Centre national de la mer

2009/S 154-224919 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du Bassin Napoléon, Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. +33 321103636. E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax +33 321102850.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-boulonnais.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du Bassin Napoléon, Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. +33 321103636. E-mail:
cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax +33 321102850. URL:
http://www.agglo-boulonnais.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du Bassin Napoléon, Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. +33 321103636. E-mail: cballe@agglo-boulonnaisd.fr.
Fax +33 321102850. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_VunuRWD-wB.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Boulonnais, 1 Bd du Bassin Napoléon, Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Mlle Balle Carine, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. +33 321103636. E-mail:
cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax +33 321102850. URL:
http://www.agglo-boulonnais.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Amo naus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Centre national de la mer, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE.
Code NUTS: FR302.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'extension du Centre national de la mer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation concerne l'exécution d'une mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (conseil en conduite et gestion de grands projets ainsi que dans les domaines technique, économie de la construction, programmation, muséographie, scénographie, aquariologie, exploitation, environnement et développement durable, étude d'impact) en vue du redéploiement du Centre national de la mer.
La mission portera notamment sur la présentation du concept général du projet et de ses impacts, la finalisation du programme, l'évaluation des coûts et des délais de réalisation à retenir, ainsi que sur une assistance auprès du maître d'ouvrage pendant toutes les phases de consultation, d'études de conception et de réalisation, comprenant le conseil et l'élaboration de tous documents nécessaires au bon déroulement de la mission.

Les études comportent une tranche conditionnelle :
Phase 6 : AMO pour le choix des entrepreneurs, la réalisation des travaux et la réception des ouvrages ou dans le cadre d'une conception réalisation, AMO pour la réalisation des travaux et la réception des ouvrages : durée 27 mois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 43 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Les candidats devront justifier de compétences dans les domaines suivants:
 - compétences en pilotage d'opération d'aménagement et de conduite de projet,  - architecte urbaniste,  - programmiste,  - économiste de la construction,  - scénariste - muséographe,  - compétence en aquariologie,  - bet en structure, fluides et vrd,  - bet hqe,  - conseil en gestion et exploitation,  - spécialiste en urbanisme et écologie,  - cabinet spécialisé en étude d'impact.

Le candidat pourra en attester par tout moyen (présentation de qualifications, formations reçues, références dans ces domaines, etc ...).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 30.
 
2.Valeur technique. Pondération: 70.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AMONAUS.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Feder sollicité :
 - axe 2 : Environnement,  - axe 4 : Territorial.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Détail du critère "Valeur technique" pour l'analyse des offres:
 - la qualité de la composition de l'équipe intervenante sur le projet : 20 points.

Les candidats préciseront notamment : les CV, formation professionnelle et qualification des personnes dédiées au projet.
 - la qualité de la méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice des missions : 25 points,  - un planning détaillé de l'opération par tranche et par mission en cohérence avec les délais imposés au C.C.A.P. : 5 points,  - temps passé. Les candidats préciseront notamment : la décomposition du temps passé par mission et par intervenant, le coût HT à la journée d'intervention : 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 

 
            

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