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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 25/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

AMO Sitere. Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'application Sitere pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

2010/S 31-044853 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère du travail, 39-43 quai André Citroën, Contact: Raphaël Aurus, à l'attention de Étienne Ceron, 75902 Paris, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère du travail/Dagemo/SDSI/BAFJ, 39-43 quai André Citroën, à l'attention de Étienne Ceron, 75902 Paris, FRANCE. E-mail:
commande.publique@travail.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère du travail/Dagemo/SDSI/BAFJ, 39-43 quai André Citroën, à l'attention de Étienne Ceron, 75902 Paris, FRANCE. E-mail:
commande.publique@travail.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère du travail/Dagemo/SDSI/BAFJ, 39-43 quai André Citroën, à l'attention de Étienne Ceron, 75902 Paris, FRANCE. E-mail:
commande.publique@travail.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AMO Sitere.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: dans les locaux du ministère, 75015 Paris, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 2 000 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'application Sitere pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72600000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 2 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 50, sous action 01, du budget du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
 - l'imprimé lettre candidature (DC4) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,  - l'imprimé déclaration du candidat (DC5) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,  - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,  - un Relevé d'identité postale (RIP) ou bancaire (RIB),  - le cas échéant, la ou les demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement (acte spécial DC13). Le candidat devra produire une demande par sous-traitant.

Les candidats peuvent se procurer ces formulaires auprès de l'Imprimerie Nationale ou sur le site internet du ministère des finances.

Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.

Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'état membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires en 2009: supérieur à 2 000 000 EUR HT.
Part de l'activité de conseil et d'expertise de la société dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 500 000 EUR HT.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires en 2009:
supérieur à 2 000 000 EUR HT.
Part de l'activité de conseil et d'expertise de la société dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 500 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectifs de la société: supérieur à 200.
Effectifs affectés à l'activité de conseil et d'expertise: supérieur à 100.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références et/ou des qualifications dans les domaines suivants:
 - formation donnée sur des outils décisionnels,  - projet d'informatique décisionnelle,  - expertise sur des outils d'analyse de codes applicatifs ou de bases de données relationnelles.
Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes:
 - période d'intervention: sur les 3 dernières années,  - charge annuelle: supérieure à 60 jours.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.L'analyse et la compréhension du besoin. Pondération: 10.
 
2.L'organisation proposée pour la réalisation des prestations. Pondération: 20.
 
3.La clarté et la qualité des réponses par rapport au cahier des charges et au cadre de réponse fournis. Pondération: 10.
 
4.Le prix. Pondération: 60.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-85-007.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (secrétariat du comité national), 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère du travail/Dagmeo/SDFDG/BCCP, 39-43 quai André Citroën, 75902 Paris, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques 

 
            

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