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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 23/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Amo_srh. Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'étude de l'organisation et des processus rénovés des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication. En fait, une nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication est entrée en vigueur courant janvier 2010, les principaux éléments de cette réorganisation sont la création de 3 directions générales (DG), une inspection générale modernisée et un secrétariat général renforcé. Pour organiser au mieux ces changements profonds, le ministère de la culture et de la communication souhaite se faire aider dans sa réflexion, notamment pour la définition d'une organisation cible et des processus rénovés de RH au MCC, l'analyse des impacts de la mise en oeuvre (reposant sur l'étude de l'existant) et la définition d'une trajectoire permettant d'atteindre la cible

2010/S 31-044772 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère culture et communication, 182 rue Saint Honoré, à l'attention de Françoise Toth, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 140158297. E-mail:
marchespublics.bfs@culture.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.culture.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général, département de la stratégie et de la modernisation, 182 rue Saint Honoré, à l'attention de Esther Lanaspa, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE.
Tél. +33 140158806. E-mail: esther.lanaspa@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, mission achats, pôle marchés publics, 182 rue Saint Honoré, à l'attention de Françoise Toth, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 140158297. E-mail:
marchespublics.bfs@culture.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, mission achats, pôle marchés publics, 182 rue Saint Honoré, à l'attention de Françoise Toth, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 140158297. E-mail: marchespublics.bfs@culture.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Amo_srh.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'étude de l'organisation et des processus rénovés des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication. En fait, une nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication est entrée en vigueur courant janvier 2010, les principaux éléments de cette réorganisation sont la création de 3 directions générales (DG), une inspection générale modernisée et un secrétariat général renforcé. Pour organiser au mieux ces changements profonds, le ministère de la culture et de la communication souhaite se faire aider dans sa réflexion, notamment pour la définition d'une organisation cible et des processus rénovés de RH au MCC, l'analyse des impacts de la mise en oeuvre (reposant sur l'étude de l'existant) et la définition d'une trajectoire permettant d'atteindre la cible.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79414000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La prestation est scindée en trois étapes: étape 1: prise de connaissance du projet et cadrage, notamment prise en compte de l'ensemble des processus du ministère, dont en priorité ceux traités par l'ONP, étape 2: analyse de l'existant, étape 3:
conception détaillée de la cible et de la trajectoire permettant de l'atteindre. Le marché prend effet à la date de notification et prend fin à la remise du procès verbal d'admission de la prestation. La durée d'exécution n'est pas fixée par l'administration, toutefois le candidat est informé que la durée totale d'exécution ne saurait être supérieure à 8 mois à compter de la date de notification. Ce délai n'inclut pas les délais réservés à la validation des livrables. Les mois de juillet et d'août comptent pour un mois dans le décompte.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur le budget du ministère de la culture et de la communication, programme 224.

Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure à cette date, conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé DC4, cf.http://www.minefi.gouv.fr./themes/ marches_publics/formulaires/index.htm. En cas de groupement, conformément à l'article 54-IV du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC5 cf.http://www.minefi.gouv.fr./themes/marches_publics/formulaires/ index.htm, dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il ne rentre dans aucun cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics. Le DC5 permet à l'administration d'avoir une vision synthétique des capacités financières et techniques du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait K-Bis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature, etc.).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans les domaines de prestations similaires à l'objet du présent marché en indiquant le montant, la date et le destinataire. La liste des principaux services doit être établie en fonction du marché en cours et bannir les listes exhaustives. Si les références sont nombreuses, l'entreprise doit sélectionner celles qui correspondent à l'objet ainsi que les opérations les plus récentes. Les compétences internes utiles pour ce marché doivent être mises en avant de manière précise, en détaillant les qualifications professionnelles, les certifications, les CV du personnel encadrant etc. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat produira, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics , la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Compréhension du besoin, méthodologie proposée. Pondération: 35.
 
2.Organisation de la prestation (structure du projet, charges dédiées, profils). Pondération: 35.
 
3.Prix proposé. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SG_23_03_10.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Pairs Cedex 04, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines 

 
            

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